Loire-Atlantique
Carquefou
Décision signée le 11 juillet 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Coueron
Construction de bâtiments d’activités - Société Lande Bourne
Décision signée le 8 août 2014.
- Dispense d’étude d’impact.La Baule-Escoublac
Extension du camping "La Roseraie" - VP2A
Décision signée le 6 août 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Extension du camping "le Domaine des Ollivaud" - SCI Les Ollivaud
Décision signée le 24 octobre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.La Baule-Escoublac, Guérande et Le Pouliguen
Travaux de renforcement et de sécurisation du réseau d’alimentation en eau potable - CAP Atlantique
Décision signée le 28 février 2014.
- Dispense d’étude d’impact.La Chapelle-Basse-Mer
Création de serres - GAEC PRIMVAL
Décision signée le 24 février 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Construction de grands abris froids - SCEA des Oliviers
Décision signée le 29 avril 2014.
- Dispense d’étude d’impact.La Chapelle-Sur-Erdre
Restructuration du site RTE - ensemble immobilier tertiaire - RTE
Décision signée le 8 décembre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Les Sorinières
ZAC Coeur de Ville - Nantes Métropôle
Décision signée le 13 février 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Machecoul
Création de serres multichapelles au lieu dit "le Lochais" - SCEA JBR Lejuez
Décision signée le 27 juin 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Malville
Création d’un parc d’activités - Secteur de la Croix Rouge - Communauté de communes Loire et Sillon
Décision signée le 23 janvier 2015.
- Disense d’étude d’impact.Montbert
Défrichement pour création du parc d’activités de la Bayonne - Communauté de communes de Grand-Lieu
Décision signée 9 décembre 2014.
- Soumission à étude d’impact.Montoir de Bretagne et Trignac
Desserte routière alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac -
Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire - CARENE
Décision signée le 26 janvier 2015.
- Soumission à étude d’impact.Nantes
Démolition et reconstruction de logements - Les Marsauderies - Ataraxia Promotion
Décision signée le 19 février 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Piriac-sur-mer
Mur de confortement sur la route départementale n°99 - Conseil général de Loire-Atlantique
Décision signée le 19 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Herblain
Création d’un pôle Santé - Bromélia - Association Hospitalière de l’Ouest
Décision signée le 1er août 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Réalisation du pôle tertiaire Bagatelle - OCDL - Groupe Giboire
Décision signée le 20 janvier 2015 -
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Nazaire
Allongement de la cale de Villès-Martin - Ville de Saint-Nazaire
Décision signée le 9 septembre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Saint Philbert de Grand-Lieu
Création de multichapelles - serres pièce des Landes - M GALLON Max-Emilien
Décision signée le 31 janvier 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Construction d’un bâtiment de conditionnement et de deux multichapelles plastiques - MUSSET Charles
Décision signée le 21 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.Savenay
Aménagement du site de Therbé - Loire Atlantique Développement
Décision signée le 17 avril 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Sucé sur Erdre
Création de serres multichapelles au lieu dit "le Tertre Juin" - EARL Fouchet
Décision signée le 31 juillet 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Vertou
Réalisation de bâtiments d’activités - SCI BONNEMINE
Décision signée le 17 avril 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Défrichement de 0,8 hectare au lieu-dit "La Bretonnière" - European Homes Ouest
Décision signée le 7 mai 2014.
- Dispense d’étude d’impact.