Loire-Atlantique
Batz-sur-Mer
Modification - extension d’une salorge- M COUE Loïc
Décision signée le 27 août 2012
- dispense d’étude d’impactBasse-Goulaine
Reconstruction de serres maraîchères - Les serres de Goulaine
Décision signée le 26 décembre 2012.
- Dispense d’étude d’impact.Coueron
Création de voirie (280 m) - Nantes métropôle
Décision signée le 11 janvier 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Grandchamp-des-Fontaines
Création du parc d’activités de Bellevue - Communauté de communes d’Erdre et Gesvres
Décision signée le 21 décembre 2012.
- Dispense d’étude d’impact.Haute-Goulaine
Canalisation de transport d’eau potable - Syndicat mixte eau potable Sud Loire
Décision signée le 13 août 2012
- dispense d’étude d’impactLa Chapelle-des-Marais
Extension du parc d’activités de la Perrière - la CARENE
Décision signée le 30 janvier 2013.
- Soumission à étude d’impact.Mesquer
Aménagement du lotissement de Kerlagadec - Société OCDL LOCOSA
Décision signée le 11 janvier 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Montoir-de-Bretagne
Construction d’une usine d’assemblage de gérératrices et nacelles éoliennes - ALSTOM SEXTANT 4 -
L’intégralité des deux derniers documents est disponible auprès de la DREAL Pays de la Loire SCTE/DEE
Décision signée le 5 septembre 2012.
- dispense d’étude d’impactMouzillon
Extension de la zone artisanale des "4 chemins" - Communauté de communes de VALLET
Un plan d’avant projet de l’extension est disponible dans le service SCTE/DEE à la DREAL Pays de la Loire.
Décision signée le 16 août 2012
- dispense d’étude d’impactNantes
Restructuration site "la persagotière" - construction de logements - Société LAUNAY
Décision signée le 14 décembre 2012.
- Soumission à étude d’impact.Nantes
Renouvellement du site Désiré Colombe - Nantes Métropôle Aménagement
Décision signée le 24 janvier 2013.
- Soumission à étude d’impact.Nantes
Défrichement d’une parcelle pour ligne Chronobus C6 - Nantes Métropôle
Décision signée le 29 janvier 2013.
- Pas de nouvelle EI.Nort-sur-Erdre
Extension du parc d’activités de la Pancarte - Communauté de communes d’erdre et gesvres
Un plan d’aménagement de la zone au 1/1000 est disponible en consultation à la DREAL Pays de la Loire.Décision signée le 21 décembre 2012.
- Dispense d’étude d’impact.Nort-sur-Erdre
Lotissement "le clos des Bégaudières" - CAP ERDRE
Décision signée le 21 décembre 2012.
- Dispense d’étude d’impact.Pornic
Installation de canalisations d’eau potable et réservoir de stockage - Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Val Saint Martin
Décision signée le 22 octobre 2012
- dispense d’étude d’impactRezé
Construction d’un ensemble immobilier "espace confluent" - Eiffage Immobilier ouest
Décision signée le 25 janvier 2013 suite à recours gracieux.
- Soumission à étude d’impactRezé
Construction d’une salle sportive - Nantes Métropôle
Décision signée le 30 novembre 2012.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Brévin-les-pins
Création d’une réservoir au sol de 2000 m3 et ouvrages associés -
Communauté de communes du Sud-Estuaire
Décision signée le 7 novembre 2012
- dispense d’étude d’impactSaint-Herblain
Aménagement d’un secteur de 3,5 hectares le long du boulevard Allende - Loire Océan Développement
Décision signée le 4 décembre 2012
- dispense d’étude d’impact.Saint-Nicolas-de-Redon
Travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du SIAEP de la région de Guémené Penfao depuis la ville de redon - SIAEP de la région de Guémené Penfao
Des plans techniques de vue en plan et en coupe sont disponibles en consultation à la DREAL Pays de la Loire.
Décision signée le 21 septembre 2012.
- dispense d’étude d’impact