Sarthe

Arnage, Mulsanne et Moncé-en-Belin

Création d’un giratoire au lieu-dit "virage d’Arnage" - CG72

Décision signée le 12 juillet 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Aubigné-Racan

Remise en service d’une centrale hydraulique - JP Energie Environnement

Décision signée le 24 octobre 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Cérans-Foulletourte

Défrichement pour maison individuelle - Matthieu GOURDAIN

Décision signée le 26 février 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Défrichement pour maison individuelle - Olivier LAFAY

Décision signée le 28 juin 2013 -

Dispense d’étude d’impact.

Défrichement pour maison individuelle -
CAPPELIER Jérôme et JALLU Annie

Décision signée le 16 décembre 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Château l’Hermitage

Défrichement pour construction d’une maison individuelle -
M MARCHAND et Mlle LEGEAY

Décision signée le 6 mai 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Défrichement pour construction d’une maison individuelle -
M ROUSSEAU

Décision signée le 17 mai 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Cherré

Lotissement "le champ de la Grouas" tranche 2 - commune de Cherré

Décision signée le 12 avril 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Crissé

Aménagement urbain - commune de Crissé

Le plan d’aménagement de la voirie est consultable à la DREAL Pays de la Loire.

Décision signée le 19 avril 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Ecommoy

Défrichement pour construction d’une maison individuelle - Monsieur GOMES

Décision signée le 24 avril 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Guécélard

Défrichement pour maison individuelle - Caroline BRIANT

Décision signée le 18 Février 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Défrichement de 4000 m² pour la construction de deux maisons individuelles - SCI Bat Sud Développement

Décision signée le 28 juin 2013.

- Dispense d’étude d’impact

La Bazoge

Déboisement dans le cadre de la LGV - La Eiffage Rail Express

Décision signée le 29 janvier 2013.

- Pas de nouvelle EI.

Le Breil-sur-Mérize

Défrichement pour création de tunnels de stockage et parking cars -
Association des cités du secours catholique

Décision signée le 27 février 2013.

Dispense d’étude d’impact.

Le Lude

Mise en culture de terres pour produire des légumes en agriculture biologique certifié - La ferme de Neuillay

Décision signée le 28 juin 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Le Mans

Construction d’un ensemble immobilier - rue de la solitude GCI promotion

Décision signée le 27 février 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Doublement de la rocade nord est du Mans (RD313) entre Coulaines et la route de Bonnétable (RD301) - Conseil général de la Sarthe

Décision signée le 11 octobre 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Mulsanne

Requalification de la RD92 - Conseil général de la Sarthe

Décision signée le 5 décembre 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Parigné l’Evêque

Liaison routière RD 304/route de Changé - commune de Parigné l’Evêque

Décision signée le 13 février 2013.

- Non soumission à étude d’impact.

Précigné et Vion

Interconnexion d’eau potable entre le SIAEP de la Martinière et la commune de Précigné - Commune de Précigné

Décision signée le 24 avril 2013.

- Non soumission à étude d’impact.

Rouessé-Vassé

Suppression du passage à niveau n°134 - CG72

Erratum :dossier retransmis par le conseil général 72 au CGEDD, la réponse à ce cas par cas étant de sa compétence.

La décision a été prise par le CGEDD le 13 mars 2013. L’adresse du lien ou la décision peut être consultée est la suivante :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-r432.html
Soumission à étude d’impact.

Ruaudin

projet de défrichement pour exploitation du bois - Commune de Ruaudin

Décision signée le 5 avril 2013.

- Soumission à étude d’impact.

Saint-Gervais-en-Belin

Défrichement pour construction d’un bâtiment de stockage - Depann’Auto 72

Décision signée le 4 février 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Remise en service d’une centrale hydroélectrique -
JP Energie Environnement

Décision signée le 26 juin 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Sceaux-sur-Huisne

Remise en service d’une centrale hydroélectrique -
JP Energie Environnement

Décision signée le 8 octobre 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Sougé-le-Ganelon

Aménagement du lotissement "la plaine des Boulaies" - commune de Sougé-le-Ganelon

Décision signée le 7 août 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Spay

Aménagement du Parc d’activités de la Noes - Communauté de communes du Val de Sarthe

Décision signée le 22 janvier 2014.

- Soumission à étude d’impact.

Recours gracieux reçu le 18 mars 2014 -

Maintien de la position initiale : sousmission à Etude d’Impact.

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