Sarthe
Arnage, Mulsanne et Moncé-en-Belin
Création d’un giratoire au lieu-dit "virage d’Arnage" - CG72
Décision signée le 12 juillet 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Aubigné-Racan
Remise en service d’une centrale hydraulique - JP Energie Environnement
Décision signée le 24 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Cérans-Foulletourte
Défrichement pour maison individuelle - Matthieu GOURDAIN
Décision signée le 26 février 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Défrichement pour maison individuelle - Olivier LAFAY
Décision signée le 28 juin 2013 -
Dispense d’étude d’impact.
Défrichement pour maison individuelle -
CAPPELIER Jérôme et JALLU Annie
Décision signée le 16 décembre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Château l’Hermitage
Défrichement pour construction d’une maison individuelle -
M MARCHAND et Mlle LEGEAY
Décision signée le 6 mai 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Défrichement pour construction d’une maison individuelle -
M ROUSSEAU
Décision signée le 17 mai 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Cherré
Lotissement "le champ de la Grouas" tranche 2 - commune de Cherré
Décision signée le 12 avril 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Crissé
Aménagement urbain - commune de Crissé
Le plan d’aménagement de la voirie est consultable à la DREAL Pays de la Loire.
Décision signée le 19 avril 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Ecommoy
Défrichement pour construction d’une maison individuelle - Monsieur GOMES
Décision signée le 24 avril 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Guécélard
Défrichement pour maison individuelle - Caroline BRIANT
Décision signée le 18 Février 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Défrichement de 4000 m² pour la construction de deux maisons individuelles - SCI Bat Sud Développement
Décision signée le 28 juin 2013.
- Dispense d’étude d’impact
La Bazoge
Déboisement dans le cadre de la LGV - La Eiffage Rail Express
Décision signée le 29 janvier 2013.
- Pas de nouvelle EI.
Le Breil-sur-Mérize
Défrichement pour création de tunnels de stockage et parking cars -
Association des cités du secours catholique
Décision signée le 27 février 2013.
Dispense d’étude d’impact.
Le Lude
Mise en culture de terres pour produire des légumes en agriculture biologique certifié - La ferme de Neuillay
Décision signée le 28 juin 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Le Mans
Construction d’un ensemble immobilier - rue de la solitude GCI promotion
Décision signée le 27 février 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Doublement de la rocade nord est du Mans (RD313) entre Coulaines et la route de Bonnétable (RD301) - Conseil général de la Sarthe
Décision signée le 11 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Mulsanne
Requalification de la RD92 - Conseil général de la Sarthe
Décision signée le 5 décembre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Parigné l’Evêque
Liaison routière RD 304/route de Changé - commune de Parigné l’Evêque
Décision signée le 13 février 2013.
- Non soumission à étude d’impact.
Précigné et Vion
Interconnexion d’eau potable entre le SIAEP de la Martinière et la commune de Précigné - Commune de Précigné
Décision signée le 24 avril 2013.
- Non soumission à étude d’impact.
Rouessé-Vassé
Suppression du passage à niveau n°134 - CG72
Erratum :dossier retransmis par le conseil général 72 au CGEDD, la réponse à ce cas par cas étant de sa compétence.
La décision a été prise par le CGEDD le 13 mars 2013. L’adresse du lien ou la décision peut être consultée est la suivante :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-r432.html
Soumission à étude d’impact.
Ruaudin
projet de défrichement pour exploitation du bois - Commune de Ruaudin
Décision signée le 5 avril 2013.
- Soumission à étude d’impact.
Saint-Gervais-en-Belin
Défrichement pour construction d’un bâtiment de stockage - Depann’Auto 72
Décision signée le 4 février 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Remise en service d’une centrale hydroélectrique -
JP Energie Environnement
Décision signée le 26 juin 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Sceaux-sur-Huisne
Remise en service d’une centrale hydroélectrique -
JP Energie Environnement
Décision signée le 8 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Sougé-le-Ganelon
Aménagement du lotissement "la plaine des Boulaies" - commune de Sougé-le-Ganelon
Décision signée le 7 août 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Spay
Aménagement du Parc d’activités de la Noes - Communauté de communes du Val de Sarthe
Décision signée le 22 janvier 2014.
- Soumission à étude d’impact.
Recours gracieux reçu le 18 mars 2014 -
Maintien de la position initiale : sousmission à Etude d’Impact.