Logement et construction

Pour une maison individuelle destinée à votre usage propre

Pour une maison individuelle destinée à la vente ou à la location

Pour un logement collectif

Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CR2H)

Suivi des politiques foncières en faveur de l’habitat

Suivi des programmes locaux de l’habitat (PLH)

Suivi de la mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU

Suivi des bailleurs sociaux

Suivi des délégations de compétence des aides à la pierre

Estimation des besoins en logements

Etudes habitat-logement

Animation des dispositifs d’observation (CADOL) de l’habitat

Marchés du logement

Amélioration du parc privé

Lutte contre l’habitat indigne

Accession à la propriété

Réglementation et dispositifs d’investissement locatif privé

Le parc locatif social

Le financement du parc public

Réhabilitation thermique du parc public existant

La demande locative sociale

La Commission développement de l’offre de logements sous l’angle du développement durable

Suivi des bailleurs sociaux

Commission Hébergement et Accès au Logement (CHAL)

Dispositifs liés aux politiques sociales du logement

Populations spécifiques

Réglementation de la construction

Informations et conseils sur la construction durable

Plan Bâtiment Grenelle

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