Suivi des politiques foncières en faveur de l’habitat
La question foncière est au coeur des projets de territoire, notamment dans leur dimension habitat. Cette rubrique met en avant des outils afin d’appréhender les enjeux des marchés fonciers et de bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier.
Les organismes fonciers solidaires (OFS) et le bail réel solidaire (BRS)
Les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) constituent un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété dont le cadre juridique est opérationnel depuis mai 2017.
13 juillet 2022
Les établissements publics fonciers (EPF)
Le rôle des établissements publics fonciers (EPF) consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d’équipements publics.
13 juillet 2022