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Véhicules, sécurité et transports routiers
 

Actualité

 
 
 jeudi 3 mars 2022
La DREAL Pays de la Loire alerte les professionnels et les particuliers qui souhaiteraient importer des véhicules étrangers non-conformes (à l’exception des véhicules importés liés au retour d’expatriés) ou aménager leur véhicule personnel pour en faire des auto-caravanes (y compris changement de PTAC ou PTRA), d’un allongement des délais d’instruction de 12 mois.
 
 mardi 8 février 2022
06 janvier 2022, résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle . Chaque candidat recevra par mail une lettre lui notifiant ses résultats détaillés. A cette occasion, les candidats déclarés admis seront informés de la procédure mise en place pour retirer ou recevoir leur diplôme.
 
 jeudi 12 août 2021

Les exigences du règlement 58R03 s’appliquent à la réception individuelle de tous les véhicules (équipés d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement) mis en circulation à compter du 1er septembre 2021.

Compte tenu du contexte particulier lié notamment à la crise sanitaire et afin de ne pas pénaliser les carrossiers français, le Ministère de la transition écologique prend ses dispositions pour accepter encore pendant quelques mois des dispositifs arrière de protection anti-encastrement homologué selon le 58R02 pour une réception individuelle.