Actualités
Allongement des délais d’instruction des réceptions d’auto-caravane et des véhicules d’importation non-conformes aux normes (...)
La DREAL Pays de la Loire alerte les professionnels et les particuliers qui souhaiteraient importer des véhicules étrangers non-conformes (à l’exception des véhicules importés liés au retour d’expatriés) ou aménager leur véhicule personnel pour en faire des auto-caravanes (y compris changement de PTAC ou PTRA), d’un allongement des délais d’instruction de 12 (...)
13 février 2023
58R03 – Dispositifs arrière de protection anti-encastrement destinés à être montés sur des véhicules des catégories M,N et O – Dérogation de (...)
Les exigences du règlement 58R03 s’appliquent à la réception individuelle de tous les véhicules (équipés d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement) mis en circulation à compter du 1er septembre 2021. Compte tenu du contexte particulier lié notamment à la crise sanitaire et afin de ne pas pénaliser les carrossiers français, le Ministère de la (...)
12 août 2021
Guide des bonnes pratiques sanitairesTRM et logistique
Retrouvez le guide des bonnes pratiques sanitaires à l’attention des entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques
17 avril 2020