COVID-19 : Reprise d’activité de la DREAL pour les Contrôles Techniques et l’homologation des véhicules
En raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention prises, la DREAL des Pays de la Loire s’est organisée, dans le cadre de son plan de reprise d’activité, pour maintenir son activité en soutien au secteur homologation et contrôle technique des véhicules.
Les délais de traitement des demandes sont susceptibles d’être impactés, nous vous remercions pour votre compréhension.
Dans le cadre des mesures destinées à limiter la propagation de l’épidémie COVID-19, le port du masque est obligatoire sur les sites de la DREAL
En ce qui concerne l’homologation des Véhicules
Durant le temps du confinement seules les réceptions des professionnels sont maintenues, uniquement pour les réceptions ne pouvant être reportées et sur justification d’un enjeu économique fort.
En ce qui concerne les Contrôles Techniques
Les contrôles techniques doivent pouvoir être réalisés pour la sécurité routière des véhicules devant circuler en période de confinement (transports marchandises, transports pour raisons professionnelles…)
Des délais sont toutefois accordés :
Véhicules Légers
- Trois mois de tolérance pour les délais du contrôle technique des véhicules légers ; sur le délai du dernier contrôle technique (y compris contre-visite).
L’opportunité d’ouverture reste du choix des centres de contrôles techniques.
Véhicules Lourds
- Dix-huit jours de tolérance pour les délais du contrôle technique des véhicules lourds, sur le délai du dernier contrôle technique (y compris contre-visite)
Bison Futé met à disposition des transporteurs deux cartes pour référencer les aires de repos les aires de services et les centres de contrôle technique pour les véhicules lourds (autocars, camions…)
La DREAL reste bien sûr à disposition pour apprécier toute demande urgente ou spécifique pendant cette période
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