Mayenne

Andouillé

Création du lotissement"le Haue Bourg" - Commune d’Andouillé

Décision signée le 27 août 2013

- Dispense d’étude d’impact.

Bonchamp-lès-Laval

Création lotissement "la Chambrouillière 3" - SA le Logis Familial Mayennais

Décision signée le 19 avril 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Entrammes

Création d’une voirie d’accès à déchetterie - Communauté d’agglomération de Laval

Décision signée le 9 août 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Aménagement de la ZA du Riblay 3 - Communauté d’agglomération de Laval

Décision le 27 août 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Laval

Création de voirie - renouvellement urbain du quartier des Pommeraies -
Ville de Laval

Décision signée le 14 mars 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

La Chapelle Rainsouin

Liaison de substitution RD20 - RD24 - Conseil général de la Mayenne

Décision signée le 27 septembre 2013.

- Soumission à étude d’impact.

Recours gracieux reçu le 31 octobre 2013.

Réponse au recours gracieux en date du 31 décembre 2013 - Maintien de l’arrêté initial -

La Gravelle

Réalisation de la zone d’activités des Pavés - Communauté de communes du Pays de Loiron

Décision signée le 7 mai 2013.

- Soumission à étude d’impact. Recours gracieux reçu le 26 juin 2013. Réponse au recours gracieux en date du 23 août 2013 - Maintien de l’arrêté initial.

Le Bignon-du-Maine

Sécurisation d’une voie d’accès sur la RD20 - Conseil général de la Mayenne

Décision signée le 31 décembre 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

L’Huisserie

Aménagement du lotissement de la Perrine - commune de l’Huisserie

Décision signée le 26 août 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Martigné-sur-Mayenne

Dévoiement de la RD508 - Communauté de communes du Pays de Mayenne

Décision signée le 1er octobre 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Montigné-le-Brillant

Lotissement communal "Chemin du Coudray" - Commune de Montigné-le-Brillant

Décision signée le 11 mars 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Parné-sur-Roc

Aménagement de la zone d’activités de l’Epronnière 3 - Communauté d’agglomération de Laval

Décision signée le 28 août 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Saint Fort et Ménil

Aménagement de la RD267 - Conseil général de la Mayenne

Décision signée le 31 décembre 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

Saint Germain de Coulamer

Aménagement du lotissement des Ecoles - Commune de Saint Germain de Coulamer

Décision signée le 17 mai 2013.

- Dispense d’étude d’impact.

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