Mayenne
Andouillé
Création du lotissement"le Haue Bourg" - Commune d’Andouillé
Décision signée le 27 août 2013
- Dispense d’étude d’impact.
Bonchamp-lès-Laval
Création lotissement "la Chambrouillière 3" - SA le Logis Familial Mayennais
Décision signée le 19 avril 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Entrammes
Création d’une voirie d’accès à déchetterie - Communauté d’agglomération de Laval
Décision signée le 9 août 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Aménagement de la ZA du Riblay 3 - Communauté d’agglomération de Laval
Décision le 27 août 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Laval
Création de voirie - renouvellement urbain du quartier des Pommeraies -
Ville de Laval
Décision signée le 14 mars 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
La Chapelle Rainsouin
Liaison de substitution RD20 - RD24 - Conseil général de la Mayenne
Décision signée le 27 septembre 2013.
- Soumission à étude d’impact.
Recours gracieux reçu le 31 octobre 2013.
Réponse au recours gracieux en date du 31 décembre 2013 - Maintien de l’arrêté initial -
La Gravelle
Réalisation de la zone d’activités des Pavés - Communauté de communes du Pays de Loiron
Décision signée le 7 mai 2013.
- Soumission à étude d’impact.
Recours gracieux reçu le 26 juin 2013.
Réponse au recours gracieux en date du 23 août 2013 - Maintien de l’arrêté initial.
Le Bignon-du-Maine
Sécurisation d’une voie d’accès sur la RD20 - Conseil général de la Mayenne
Décision signée le 31 décembre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
L’Huisserie
Aménagement du lotissement de la Perrine - commune de l’Huisserie
Décision signée le 26 août 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Martigné-sur-Mayenne
Dévoiement de la RD508 - Communauté de communes du Pays de Mayenne
Décision signée le 1er octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Montigné-le-Brillant
Lotissement communal "Chemin du Coudray" - Commune de Montigné-le-Brillant
Décision signée le 11 mars 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Parné-sur-Roc
Aménagement de la zone d’activités de l’Epronnière 3 - Communauté d’agglomération de Laval
Décision signée le 28 août 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Saint Fort et Ménil
Aménagement de la RD267 - Conseil général de la Mayenne
Décision signée le 31 décembre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.
Saint Germain de Coulamer
Aménagement du lotissement des Ecoles - Commune de Saint Germain de Coulamer
Décision signée le 17 mai 2013.
- Dispense d’étude d’impact.