Une boîte à outils pour accompagner les territoires dans la réforme des attributions

Dans le cadre de son rôle d’animation et de pilotage des politiques publiques relatives au logement, la DREAL accompagne les territoires dans la mise en œuvre de la réforme sur les attributions de logements locatifs sociaux. Elle travaille en partenariat avec l’union sociale pour l’habitat des Pays de la Loire (USH) et le CREHA Ouest, gestionnaire régional des fichiers de la demande locative sociale (lien vers demande locative sociale). Cet accompagnement se traduit par l’organisation de réunions thématiques avec les acteurs des territoires concernés,
la mise à disposition de documents méthodologiques ainsi que la réalisation et la diffusion d’études.

Des réunions thématiques avec les intercommunalités

Des réunions annuelles sont organisées par la DREAL, l’USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest à l’attention des intercommunalités devant mettre en œuvre une politique de peuplement et de gestion de la demande locative sociale sur leur territoire. En se dotant de nouveaux outils tels que la cotation de la demande et la gestion en flux des réservations, le système d’attribution des logements sociaux
se voit ainsi amélioré et fluidifié.

La dernière réunion a eu lieu le 22 novembre 2022 et comptait près de 40 participants. Ont été abordés les points suivants :
• L’état d’avancement de la mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires (état d’avancement des travaux des EPCI, présentation du dispositif d’accompagnement et travaux en cours)
• La cotation de la demande (état d’avancement des travaux des EPCI, témoignage d’une collectivité ayant mis en application la cotation, témoignage d’une collectivité en cours d’expérimentation d’une grille de cotation, présentation du dispositif d’accompagnement et travaux en cours)
• La gestion en flux (état d’avancement de la gestion en flux)

Les réunions « Gestion en flux » organisées en 2022 et 2023 par l’Union Sociale de l’Habitat des Pays de la Loire (USH) sur les cinq départements de la région des Pays de la Loire ont pour objectif de restituer un premier état des lieux des droits de réservations partagé avec les réservataires et les EPCI dits LEC.
Mardi 14 juin 2022 de 14h à 16h30 à Mayenne Habitat.
Mercredi 19 octobre 2022 de 14h à 16h30 à Angers, Podeliha.
Mercredi 21 décembre 2022, de 9h30 à 12h à Saint-Herblain.
Mercredi 8 février 2023 de 9h30 à 12h à La Roche-sur-Yon ( lieu en attente de confirmation).
Jeudi 02 mars 2023 de 14h à 16h30 à Le Mans Métropole Habitat.

Les cinq prochains webinaires ‘Réformes des attributions’ animés par le CREHA OUEST en partenariat avec la DREAL et USH dédiés aux EPCI et aux DDETS sont programmés pour l’année 2023.
Mardi 28 février de 9h30 à 11h00
• Mardi 9 mai de 9h30 à 11h00
• Mardi 4 juillet de 9h30 à 11h00
• Mardi 12 septembre de 9h30 à 11h00
• Mardi 14 novembre de 9h30 à 11h00

Concernant les modalités d’utilisation de la boîte à outils, vous trouverez ci-dessous pour chaque chapitre un sommaire récapitulatif accompagné d’un dossier téléchargeable contenant tous les documents listés.

Des hyperliens ont été insérés dans tous les sommaires de chaque chapitre, à l’exception du sommaire des chapitres 5, 7, 9 et 10. Ils visent à vous renvoyer vers la consultation de différents sites, séminaires, formations, webradios, tutos et fiches explicatives.

Les chapitres 6, 10 et 11 ne contiennent pas de dossiers téléchargeables (hyperliens uniquement).

Sommaire de la boîte à outils :

Chapitre 1. Cadre juridique :
https://webissimo.developpement-dur...

Chapitre 5. Supports des instances EPCI LEC :
https://webissimo.developpement-dur...

Chapitre 7. Supports des réunions EPCI LEC :
https://webissimo.developpement-dur...

Partager la page

S'abonner