Déclaration d’un accident / incident (EISH/PSH)
Quels EISH/PSH doivent obligatoirement être déclarés ?
La DREAL vous propose 3 fiches synthétiques des évènements qui doivent faire l’objet d’une déclaration dans les délais réglementaires.
Le non-respect de ces délais peut entraîner des sanctions administratives.
| EISH | PSH |
|---|---|
Qui prévenir en cas d’EISH/PSH ?
Toutes les coordonnées des services ci-dessous sont indiquées dans les fiches départementales ci-après.
| SERVICE d’implantation de l’ouvrage |
|---|
| DREAL des Pays-de-la-Loire -> Service de contrôle des ouvrages hydrauliques + copie à l’inspecteur-trice référent-e de l’ouvrage |
| DDT(M) -> Service police de l’eau |
| Préfecture départementale -> Service protection civile |
Fiches départementales à utiliser pour déclarer les EISH/PSH
Toutes les coordonnées et informations sont précisées sur chacune des fiches :
| Dpt | BARRAGE | SYSTÈME D’ENDIGUEMENT |
|---|---|---|
| 44 | ||
| 49 | ||
| 53 | ||
| 72 | ||
| 85 |