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Logement et construction

Réunion du comité d’animation des dispositifs d’observations locaux (CADOL) de l’habitat du 2 mai 2019

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publié le 14 mai 2019 (modifié le 24 juillet 2019)

Le Comité d’Animation des Dispositifs d’Observations Locaux (CADOL) de l’habitat s’est tenu le 2 mai 2019 à la DREAL des Pays de la Loire. 60 personnes (collectivités, professionnels de l’habitat, services de l’État) ont assisté à cette réunion.

Parmi les six sujets présentés, certains points évoqués (présentation de sujets fonciers et de l’étude « Les 7 clefs d’une opération dense réussie ») avaient pour objectif de répondre aux attentes identifiées lors du précédent CADOL du 2 octobre 2018 qui était dédié à l’observation foncière.

L’ordre du jour a permis de présenter et d’échanger avec les participants sur les sujets suivants :

1. Point sur les pistes de réponses aux besoins exprimés lors du CADOL foncier du 2 octobre 2018

Présenté par Olivia BREHERET (DREAL Pays de la Loire)

Le précédent CADOL du 2 octobre 2018 avait pris la forme d’un atelier intitulé « Quels besoins d’observation pour l’action foncière ? ». L’objectif de cet atelier était d’identifier collectivement les bases d’un dispositif d’observation, adapté aux enjeux des territoires.

Cette première intervention visait ainsi à faire le point sur les pistes de réponses aux besoins exprimés lors du précédent CADOL foncier du 2 octobre 2018.

Pour en savoir plus : le diaporama de la DREAL Pays de la Loire (format pdf - 718.9 ko - 03/05/2019)

2. Présentation des actualités des données foncières : quelles nouvelles ressources pour l’analyse des transactions foncières et immobilières ?

Présenté par Bertrand LEROUX (Cerema Ouest)

Les données issues des transactions foncières et immobilières dîtes « demande de valeurs foncières » (DVF) collectées par la Direction Générale des Finances Publiques ont été ouvertes au public.

Cette présentation visait à faire le point sur cette nouveauté : Qu’en attendre ? Quelles sont les perspectives d’exploitation de ces données, les freins et les limites ? Comment les obtenir ? Comment et quelles ressources existent pour les consulter et les analyser ?

Pour en savoir plus :

3. Présentation de l’évolution du marché foncier : exploitation de l’enquête sur les prix des terrains à bâtir en Pays de la Loire entre 2012 et 2017

Présenté par Sylvain LE GOFF (DREAL Pays de la Loire)

Fondée sur les autorisations de construire attribuées pour une année donnée, l’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) concerne les terrains appartenant à des personnes physiques bénéficiaires d’une autorisation de construire une seule maison individuelle en construction neuve. La description et le suivi des surfaces et des prix des terrains à bâtir ici présentés constituent un des champs d’analyse offerts par l’enquête, mais non le seul.

Cette présentation couvre l’essentiel de l’évolution du marché régional entre 2012 et 2017. L’exposé a mis l’accent sur les mutations survenues durant la période, fortes dans un premier temps, puis infléchies au point de déboucher sur une amorce de retournement en 2017. La présentation a mis en évidence combien ces évolutions, profitables à l’ouest de la région, ont diversement pesé sur la taille moyenne, en baisse régulière, et sur les prix moyens des terrains achetés, en hausse, dans la douzaine de territoires analysés comme sur l’ensemble des Pays de la Loire.

Pour en savoir plus : le diaporama de la DREAL Pays de la Loire (format pdf - 788.1 ko - 06/05/2019)

4. Présentation de l’étude « Les 7 clefs d’une opération dense réussie »

Présenté par Arnaud LEGENTIL (Département de Loire-Atlantique) et Xavier MILARET (DDTM 44)

Le Plan départemental de l’habitat de Loire-Atlantique 2014-2019 prévoit notamment, dans sa fiche action n°8, de construire des outils pédagogiques sur la question des conditions de production de la densité. L’objectif est d’identifier les conditions dans lesquelles les élus et les professionnels peuvent mettre en œuvre des opérations denses qui répondent aux attentes des habitants.

L’État et le Département de Loire-Atlantique ont élaboré, avec l’appui du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Loire-Atlantique, du Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), et de l’association Bretagne Rurale et Rurbaine pour un Développement Durable (BRUDED), un document pédagogique à destination des maîtres d’ouvrage et concepteurs qui présente 7 clés pour réussir une opération dense qui répond à la fois aux enjeux d’économie d’espace et aux attentes des habitants.

Pour en savoir plus :

5. Présentation de publications sur la territorialisation des besoins en logements en Pays de la Loire : les projections de ménages et l’estimation des besoins en logements

Présenté par Elsa LE MOING (DREAL Pays de la Loire) et Philippe BOURIEAU (Insee Pays de la Loire)

Dans le cadre de la démarche nationale relative à l’estimation des besoins en logement menée depuis plusieurs années par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT), la DREAL Pays de la Loire a sollicité l’Insee Pays de la Loire afin de pouvoir disposer de projections de ménages à l’échelle régionale.
L’Insee a ainsi réalisé une étude sur les projections de ménages ayant donné lieu à la publication d’un 4 pages et d’un communiqué de presse en avril 2019.

Les projections de ménages de l’Insee ont alimenté l’étude de la DREAL des Pays de la Loire portant sur l’estimation des besoins en logements. L’évolution du nombre de ménages a, en effet, une forte incidence sur le volume des besoins en logements puisque, dans la région, près des trois quarts des besoins sont liés à la croissance du nombre de ménages.

Pour en savoir plus :

6. Présentation d’une étude sur le parc abordable

Présenté par Pierre PIGNON (DREAL Pays de la Loire)

Cette étude exploratoire porte sur le parc public abordable pour les publics prioritaires. Il s’agit d’une mise à jour d’une étude réalisée en 2017.
L’étude répond au besoin d’analyser la concurrence pressentie dans le parc social entre les différents publics prioritaires.

Pour en savoir plus : le diaporama de la DREAL Pays de la Loire (format pdf - 703.9 ko - 03/05/2019)