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Logement et construction

Appel à projet gains rapides bâtiments Etat - 2020

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publié le 20 avril 2020 (modifié le 2 juillet 2020)

Un appel à projet pour financer des actions d’économie d’énergie à gains rapides dans les bâtiments de l’Etat a été lancé en mars 2020, par la DIE et la DHUP/MTES. Cet article détaille les actions régionales remontées ainsi que : les actions éligibles, la procédure pour faire remonter une action, les ressources et contacts utiles, pour les acteurs du BOP723 en Pays de la Loire.
Pour les acteurs qui ne sont pas dans le BOP723 en Pays de la Loire (comme le MEAE), cet article est quand même utile puisqu’il détaille et regroupe les documents, mais le remplissage des documents en ligne et la remontée des actions au SGAR (RBOP723) ne s’appliquent pas. De plus, la convention CEE régionale n’est pas forcément la plus pertinente, mais peut être utilisée pour tout propriétaire de bâtiments de l’Etat en Pays de la Loire.

Quelles actions régionales ont été remontées dans cet appel à projet ?

Ce tableau récapitule les actions régionales, du BOP723, remontées dans l’appel à projet nationale (format ods - 70.7 ko - 02/07/2020) . Il est constitué de 2 onglets :

  • un onglet avec les actions éligibles, priorisées par temps de retour sur investissement croissant, sauf pour le chauffe-eau solaire des Douanes à St Nazaire classé au milieu en raison de son exemplarité et les actions incomplètes (il y en a 4) et les actions logements classées en dernières car ce ne sont pas la cible prioritaire de l’appel à projet (ces actions restent pertinentes)
  • un onglet avec les actions non éligibles

Au total, il y a 48 actions éligibles, pour un coût d’investissement de 489k€, des gains énergétiques estimés de 995 MWh/an, des économies estimées de 100k€ par an et une estimation de 57TeqCO2 évitées par an. Un montant prévisionnel de CEE est aussi estimé à 22k€ (en plus des économies annuelles).

Ce sont des actions déposées par la DDTM44, la DDT53, la DDFiP72, le SGAMI, les Douanes, la DRFiP et la gendarmerie.
Il y en a dans tous les départements sauf la Vendée.

Le choix national des actions à financer devrait se faire en juillet pour un financement annoncé entre juillet et septembre.

Quelles actions sont éligibles à cet appel à projet ?

Les travaux ciblés doivent correspondre à des actions « simples, immédiates et économes » permettant de réaliser facilement des économies d’énergie à moindre coût, tout en prenant en compte le confort des occupants. Ainsi, le temps de retour sur investissement de chaque action ne doit pas dépasser 10 ans. Le cahier des charges de l’appel à projet précise ces actions.

« Cet appel à projet ayant pour but de financer les actions les plus efficientes en matière de réduction des consommations énergétiques, la sélection des projet sera faite sur la base des éléments contenus dans le tableau joint au présent appel à projet, les critères suivants étant utilisés dans la sélection et hiérarchisation des projets par ordre d’importance :

  • le temps de retour sur investissement (années) ; -> par « temps de retour sur investissement » on entend le temps de retour brut sur investissement ne prenant pas en compte la valorisation des CEE, d’actualisation ou d’évolution des prix quels qu’ils soient. Les gains financiers sont évalués déduction faite des dépenses récurrentes prévisibles liées au nouvel équipement (maintenance normale, abonnement etc.).
  • le volume d’économie d’énergie (kWhEP) par an ;
  • les émissions de gaz à effet de serre évités (kgeqCO2) par an ;
  • le coût de l’action et des travaux indissociablement liés (en €TTC) ;
  • la valorisation des CEE prévue. »

Quelques exemples :

Quels sont les délais pour remonter une action d’économie d’énergie dans mon bâtiment ?

Les délais pour l’appel à projet gains rapides ont été prolongés et sont les suivants :

  • La date limite de réception des projets par le RBOP (=SGAR) est le 12 juin 2020. En Pays de la Loire, nous étendons ce délai jusqu’au 18 juin (la CRIP d’analyse étant fixée le 19 juin).
  • La date limite de réception par la DIE et la DHUP des projets sélectionnés et classés par la CRIP, est le 26 juin 2020.
  • Les crédits doivent être engagés avant le 31 mars 2021 et consommés avant le 31 décembre 2021.

Que dois-je compléter pour que mon action d’économie d’énergie soit étudiée ?

Pour chaque action d’économie d’énergie à gains rapides que vous souhaitez faire financer, il faut fournir toute étude ou fichier permettant de justifier les chiffres que vous indiquez, et compléter :

  • une ligne du tableau de reporting, directement en ligne si vous pouvez, sinon sur votre ordi avec envoi en pièce jointe de mail
  • une fiche opération appelée fiche0 et mise en place spécifiquement pour cet appel à projet par la CRIP : !attention ! si vous la complétez directement en ligne, pensez à la dupliquer avant (en allant ici, clique droit sur fiche0/créer une copie) et à la renommer de façon à ce qu’on puisse facilement faire le lien avec la ligne du tableau correspondante (ex/ "n° département_nomministère_nombatiment_intituléaction"). Il est aussi possible de la compléter sur votre ordinateur et de l’envoyer en pièce jointe de mail.

Auprès de qui dois-je remonter mon action d’économie d’énergie ?

La remontée est à faire par mail auprès de votre UO du BOP723 pour remontée au SGAR, comme pour une demande de financement classique sur le 723. Ce sera ensuite le SGAR, après avis donné par la CRIP, qui remontera toutes les actions Pays de la Loire à la DIE et DHUP/MTES comme indiqué dans l’appel à projet.

Les CEE à ne pas oublier

N’oubliez pas de valoriser ces actions en CEE (en savoir plus sur cet article CEE dans les bâtiments de l’Etat) en parallèle auprès de direction@objectif‐ecoenergie.com. Vous pouvez le solliciter avant l’action pour être sûr qu’elle soit conforme aux critères CEE, pendant la mise en place de l’action, pour avoir les informations nécessaires pour compléter le tableau de reporting, et après pour obtenir la prime CEE.

Qui puis-je contacter pour être aidé techniquement ?

Vous pouvez vous appuyer sur votre tête de réseau : DDT ou SGAMI ou Douanes ou DDFIP ou Rectorat. Si vous ne connaissez pas votre correspondant, vous pouvez écrire à la liste d’échanges mails labo.ppe-immobilier-etat-pdl@developpement-durable.gouv.fr qui regroupe les référents énergie de chaque ministère.
La DREAL, en tant que référente énergie pour les bâtiments de l’Etat, est aussi disponible par mail (muriel.labonne@developpement-durable.gouv.fr) pour toute question/remarque ou autre concernant cet appel à projet et les CEE.

Les documents et ressources utiles

Tous les documents nécessaires sont téléchargeables dans la liste ci-dessous, mais il est préférable de les consulter et remplir directement en ligne.

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