Les CEE dans les bâtiments de l’état - réunion du 29 mai 2019
A la suite d’une convention passée pour la valorisation des CEE des bâtiments de l’État en Pays de la Loire, entre la plateforme régionale des achats (PFRA) et Objectif EcoEnergie (prestataire retenu), la PFRA et la DREAL ont organisé le 29 mai 2019, une réunion d’information et de sensibilisation sur la récupération des certificats d’économie d’énergie (CEE), à destination des gestionnaires de bâtiments de l’État. Cette réunion a permis de présenter le dispositif des CEE, la procédure et surtout de partager des exemples et répondre aux questions.
Les actions d’économie d’énergie (isolation de l’enveloppe, changement de chaudière, changement de véhicule pour un véhicule électrique, etc.) donnent droit à des certificats d’économie d’énergie (CEE) valorisable en euros.
Présentation du dispositif des CEE par la DREAL
utilisée pour calculer les CEE lié au changement de chaudière réalisé récemment à la DDTM44.Présentation de la procédure permettant de valoriser les CEE par le prestataire Objectif EcoEnergie
Présentation du circuit financier par le SGAR
Coup de pouce
Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
Un coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires vient de sortir et va permettre d’avoir plus de prime CEE pour le changement des chaudières de nos bâtiments de l’état et pour les bâtiments tertiaires en général -> pour l’installation de chaudière bois/biomasse, de chaudière gaz à condensation, de pompe à chaleur et pour le raccordement à un réseau de chaleur, en remplacement de vieux systèmes utilisant de l’énergie fossile.
ex. (issu du diaporama de présentation DREAL ci-dessus, diapo 6 à 8) : le changement de la chaudière de la DDTM44 pour une chaudière gaz aurait donné droit avec cet arrêté à 800€ de prime au lieu de 400€ reçus en 2019, sur un achat de 7500€TTC.
Si la DDTM44 s’était raccordée au réseau de chaleur renouvelable à proximité, la prime CEE "raccordement à un réseau de chaleur" était multipliée par 3 (ce ne sera plus le cas à l’avenir car la chaudière est maintenant à condensation, la prime n’est donnée que pour un changement de chaudière qui n’est pas à condensation).
Il y a plus de prime CEE pour les contrats de performance énergétique (contrat permettant d’engager le prestataire sur la réalisation d’économie d’énergie et de pouvoir financer les travaux sur les économies) également.
Liens et contacts utiles
- Rubrique CEE du ministère de la transition écologique et solidaire
- Site Emmy = Registre national des CEE
- Catalogue des fiches d’opérations standardisées CEE duquel est extrait la fiche opération sur le changement de chaudière utilisé comme exemple lors de la réunion
- Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
- Un a été réalisé par le Cerema, il fait un bilan et retour d’expérience de différentes conventions CEE régionales ou ministérielles.
- Benoît Chèze, contact CEE + appui technique‐administratif‐financier direction@objectif‐ecoenergie.com 05 55 46 25 79 / 06 81 64 21 39
- PFRA, appui logistique‐financier, achats@pays‐de‐la‐loire.gouv.fr
- DREAL : Muriel Labonne, appui technique énergie, muriel.labonne@developpement‐durable.gouv.fr 02 72 74 75 42