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Logement et construction

Les CEE dans les bâtiments de l’état - réunion du 29 mai 2019

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publié le 5 juillet 2019

A la suite d’une convention passée pour la valorisation des CEE des bâtiments de l’État en Pays de la Loire, entre la plateforme régionale des achats (PFRA) et Objectif EcoEnergie (prestataire retenu), la PFRA et la DREAL ont organisé le 29 mai 2019, une réunion d’information et de sensibilisation sur la récupération des certificats d’économie d’énergie (CEE), à destination des gestionnaires de bâtiments de l’État. Cette réunion a permis de présenter le dispositif des CEE, la procédure et surtout de partager des exemples et répondre aux questions.
Les actions d’économie d’énergie (isolation de l’enveloppe, changement de chaudière, changement de véhicule pour un véhicule électrique, etc.) donnent droit à des certificats d’économie d’énergie (CEE) valorisable en euros.

Présentation du dispositif des CEE par la DREAL

Présentation des CEE (format pdf - 514.4 ko - 03/06/2019)
Fiche opération "bat th 102" du 01 01 2019 sur le changement de chaudière (format pdf - 131.5 ko - 03/06/2019) utilisée pour calculer les CEE lié au changement de chaudière réalisé récemment à la DDTM44.

Présentation de la procédure permettant de valoriser les CEE par le prestataire Objectif EcoEnergie

Présentation de la procédure de valorisation des CEE Etat en Pays de la Loire (format pdf - 420 ko - 03/06/2019)

Présentation du circuit financier par le SGAR

Présentation du circuit financier des CEE Etat en Pays de la Loire (format pdf - 104.6 ko - 03/06/2019)

Liens et contacts utiles

Rubrique CEE du ministère de la transition écologique et solidaire
Site Emmy = Registre national des CEE
Catalogue des fiches d’opérations standardisées CEE duquel est extrait la fiche opération sur le changement de chaudière utilisé comme exemple lors de la réunion
Convention immobilier de l’état en Pays de la Loire
● Benoît Chèze, contact CEE + appui technique‐administratif‐financier direction@objectif‐ecoenergie.com 05 55 46 25 79 / 06 81 64 21 39
● PFRA, appui logistique‐financier, achats@pays‐de‐la‐loire.gouv.fr
● DREAL : Muriel Labonne, appui technique énergie, muriel.labonne@developpement‐durable.gouv.fr 02 72 74 75 42