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Logement et construction
 

Thermique et environnementale

 
 
La RT 2012

Issue des travaux du Grenelle de l’Environnement , la RT 2012 est la réglementation Thermique que doivent respecter les bâtiments neufs :

  • Depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  • Depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
 
Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
Le Gouvernement annonce un plan de lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique.
 
Publication du décret tertiaire
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire impose des réduire les consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m², de 40% d’ici 2030, par rapport à 2010, 50% en 2040 et 60% en 2050.
 
FAIRE - Tous éco-confortables
Pour créer les conditions de massification de rénovation des bâtiments, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont décidé la mise en place d’une signature commune qui réunira sous une même bannière les actions des acteurs publics et privés engagés dans la rénovation énergétique.
 
Audit énergétique éligible au CITE : les auditeurs qualifiés et architectes formés peuvent réaliser l’audit énergétique d’une maison individuelle
Depuis le 1er janvier 2018, l’audit énergétique réalisé hors obligation réglementaire est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à hauteur de 30% du montant de l’audit. Le décret précisant les compétences des professionnels intervenant dans le cadre de cette prestation a été publié au JO du 31 mai 2018, pour une entrée en vigueur le lendemain de sa publication.
 
Matinée du 25 octobre 2016 "Qualité et construction : la réglementation est-elle applicable ?"
Cette matinée a permis de faire le point avec les professionnels du bâtiment (contrôleurs techniques, architectes, bureaux d’études, entreprise générale, …) sur les principales non-conformités et malfaçons qui dégradent la performance énergétique des bâtiments neufs.