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Logement et construction
 

Thermique et environnementale

 
 
La RT 2012

Issue des travaux du Grenelle de l’Environnement , la RT 2012 est la réglementation Thermique que doivent respecter les bâtiments neufs :

  • Depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  • Depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
 
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : quel impact pour le bâtiment, quelles suites en Pays de la Loire.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adoptée le 10 février 2020. Responsabilité élargie du producteur, tri des déchets sur les chantiers, diagnostic déchets du bâtiment, les déchets du bâtiment font l’objet de plusieurs dispositions qui devront désormais être pris en compte par les professionnels de la construction.
 
SARE - Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique en Pays de la Loire
L’Etat a lancé en octobre 2019 le programme « Service d’accompagnement à la rénovation énergétique » (SARE) pour accompagner plus efficacement les ménages et les acteurs du petit tertiaire privé vers la rénovation énergétique. Ce programme est financé par des certificats d’économie d’énergie (CEE).
 
Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
Le Gouvernement annonce un plan de lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique.
 
FAIRE - Tous éco-confortables
Pour créer les conditions de massification de rénovation des bâtiments, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont décidé la mise en place d’une signature commune qui réunira sous une même bannière les actions des acteurs publics et privés engagés dans la rénovation énergétique.
 
Audit énergétique éligible au CITE : les auditeurs qualifiés et architectes formés peuvent réaliser l’audit énergétique d’une maison individuelle
Depuis le 1er janvier 2018, l’audit énergétique réalisé hors obligation réglementaire est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à hauteur de 30% du montant de l’audit. Le décret précisant les compétences des professionnels intervenant dans le cadre de cette prestation a été publié au JO du 31 mai 2018, pour une entrée en vigueur le lendemain de sa publication.
 
Matinée du 25 octobre 2016 "Qualité et construction : la réglementation est-elle applicable ?"
Cette matinée a permis de faire le point avec les professionnels du bâtiment (contrôleurs techniques, architectes, bureaux d’études, entreprise générale, …) sur les principales non-conformités et malfaçons qui dégradent la performance énergétique des bâtiments neufs.