Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Logement et construction

Réhabilitation thermique du parc public existant : Questions - Réponses

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 avril 2013 (modifié le 17 juin 2014)

Accès direct

  01. Comment définir l’éligibilité des logements du parc public à ces aides ?

Fiche Info Réhabilitation n°1 : Éligibilité du parc loctaif (format pdf - 72.7 ko - 29/07/2010)

  02. Comment prendre en compte les prestations intellectuelles dans le Plan de financement ?

Fiche info réhabilitation n°02 : Comment prendre en compte les prestations intellectuelles éligibles ? (format pdf - 58.2 ko - 10/10/2012)

  03. Comment constituer un dossier pour un programme immobilier avec des classes énergétiques différentes ?

Fiche Info Réhabilitation n°3 : Programme immobilier avec étiquettes énergie différentes (format pdf - 60.4 ko - 29/07/2010)

  04. Quel suivi des loyers avant et après travaux ?

Fiche Info Réhabilitation n°4 : Loyers avant et après travaux (format pdf - 53.8 ko - 29/07/2010)

  05. Quel suivi pour les charges avant et après travaux ?

Fiche Info Réhabilitation n°5 : Charges avant et après travaux (format pdf - 64.3 ko - 29/07/2010)

  06. Comment déterminer la conformité des travaux au regard du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et de la réglementation thermique (RT) en vigueur ?

Fiche Info Réhabilitation n°6 : Travaux d’énergie supérieurs à 25% de la Valeur de Base (format pdf - 139.2 ko - 29/07/2010)

  07. Quelle étiquette énergie pour une structure collective type foyer ?

Fiche Info Réhabilitation n°7 : Étiquette diagnostic pour les foyers (format pdf - 61.1 ko - 09/09/2010)

  08. Comment définir les aides publiques retenues dans un plan de financement ?

Fiche info réhabilitation n°08 : comment determiner les aides publiques ? (format pdf - 60.7 ko - 14/09/2012)

  09. Comment présenter ses performances énergétiques avant et après travaux lorsque l’on a réalisé un audit RT dit TH-C-E-ex ?

Fiche Info Réhabilitation n°9 : Comment définir et présenter son niveau énergétique ? (format pdf - 217.9 ko - 17/12/2010)

  10. Comment tenir compte des aides indirectes dans un plan de financement ?

Fiche Info Réhabilitation n°10 : Présenter les aides indirectes (format pdf - 54.3 ko - 17/12/2010)

  11. Doit-on présenter un diagnostic thermique commun à tous les financeurs ?

Fiche Info Réhabilitation n°11 : Un diagnostic commun aux financements (format pdf - 56.5 ko - 17/12/2010)

  12. Prise en compte de compteurs calorifique et/ou énergétique

Fiche Info Réhabilitation n°12 : Prise en compte de compteurs énergétiques (format pdf - 42 ko - 03/04/2012)

  13. Prise en compte d’une verrière sur les parties communes

Fiche Info Réhabilitation n°13 : Prise en compte d’une verrière sur les parties communes (format pdf - 44.6 ko - 03/04/2012)

  14. Peut-on inclure des robinets-mitigeurs thermostatiques dans les dépenses liées aux économies d’énergie ?

Fiche info réhabilitation n°14 : les mitigeurs thermostatiques (format pdf - 56 ko - 14/09/2012)

  15. Peut-on inclure les changements de portes et de fenêtres dans les dépenses éligibles aux économies d’énergie ?

Fiche_info_réhabilitation_n°15 :_changement_des portes_extérieures_et des_fenêtres (format pdf - 42.3 ko - 24/10/2012)

  16. Comment prendre en compte un programme de réhabilitation comportant une restructuration des logements et un changement d’usage locatif ?

Fiche_Info_Réhabilitation n° 16 : Restructuration et changement usage locatif (format pdf - 60.2 ko - 17/04/2013)

  17. Quelles sont les pièces relatives à la commande publique à fournir pour permettre l’instruction d’un dossier relevant du FEDER ?

Fiche Info Réhabilitation n°17 : les pièces de la commande publique (format pdf - 81.5 ko - 25/04/2013)

  18. Quels sont les différents seuils applicables aux marchés pouvant être passés par un bailleur HLM ?

Fiche Info Réhabilitation n°18 : les seuils des marchés pour les MOa HLM (format pdf - 61.3 ko - 17/02/2014)

19. Lors du solde de l’opération, une visite des travaux subventionnés est-elle nécessaire ?

Fiche Info Réhabilitation n°19 : l’attestation de conformité des travaux réalisés dans le cadre d’une aide du FEDER (format pdf - 57.7 ko - 17/02/2014)