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Prévention des risques et nuisances
 

Plans de gestion des déchets

L’amélioration de la gestion des déchets passe, pour chaque catégorie (déchets dangereux, déchets non dangereux, déchets inertes) par la planification.
Il s’agit de créer des ensemble coordonnés d’unités de collecte et de traitement des déchets.

En ce qui concerne la région des Pays de la Loire :

  • les plans départementaux de gestion des déchets du BTP :
    • La Directive-cadre sur les déchets (Directive n°2008/98/CE) reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets (principe du pollueur payeur, principe de proximité, hiérarchie du traitement des déchets, planification) et fixe des objectifs chiffrés de recyclage, de récupération et de valorisation à l’échéance de 2020 : en particulier un objectif de valorisation matière des déchets non dangereux du BTP à 70% en poids à l’horizon 2020.
    • L’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des déchets a transposé les mesures législatives de cette directive. Puis le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets a achevé la transposition de cette directive cadre sur sa partie réglementaire en réformant la planification territoriale des déchets d’une part, et en limitant les quantités de déchets qui peuvent être incinérés ou mis en décharge d’autre part. Le décret du 11 juillet 2011 fixe ainsi les dispositions sur le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des nouveaux plans de prévention et de gestion des déchets du BTP dont la création est un engagement du Grenelle de l’environnement et a été instaurée par l’article 202 de la loi Grenelle 2. Les Conseils généraux ont la maîtrise d’ouvrage de ces plans.
    • A savoir
      Les plans départementaux de gestion des déchets du BTP des 5 départements de la région des Pays de la Loire sont en cours de révision.