Pourquoi une planification de la gestion des déchets ?

La planification de la gestion des déchets permet de décliner dans les territoires les politiques communautaires et nationales, à commencer par les objectifs fixés par ces différents niveaux, et de définir et suivre des indicateurs pertinents pour l’atteinte de ces objectifs.

En application des dispositions de l’article L.541-13-I du code de l’environnement, les collectivités territoriales à statut particulier exerçant les compétences d’une région sont couvertes par un plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Ce plan a pour objet de coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il concerne l’ensemble des déchets qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou inertes, que ces déchets soient produits par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations.