Les replays des séminaires nationaux
Le MTE, et ses services, réalise des séminaires nationaux sur le dispositif Eco énergie tertiaire. Cet article récapitule les différents séminaires et les replays.
Webinaire du 15 décembre 2021
Replay du webinaire national MTE-ADEME du 15 décembre 2021
Ce webinaire a présenté les actualités réglementaires : la publication de l’arrêté valeurs absolues II est prévue pour février suite à mise en consultation en janvier 2022 et l’arrêté valeurs absolues III est prévu au second semestre 2022.
Il a été rappelé la possibilité de mutualiser les résultats à l’échelle d’un groupe de structures, qui doit être porté par une entité juridique (exemple : centrale d’achats pour les bâtiments U). De plus, la question sur les sanctions a permit de préciser que des sanctions sont prévues par le Code pénal en cas de fausse déclaration avec des amendes allant de 30 à 40k€.
Des supports thématiques seront mis en ligne progressivement avec les modules sur l’assujettissement et les entités fonctionnelles assujetties (EFA) en janvier 2022.
Séminaire du 17 juin 2021
Replay du séminaire du 17 juin 2021 sur l’actualité autour du dispositif Eco énergie tertiaire
Ce séminaire national était consacré au report d’1 an de la première échéance de déclaration (du 30 sept 21 au 30 sept 22) pour remonter les données administratives, de consommation 2021 et 2020 et les données de référence, validé par décret modificatif (en en profitant pour compléter l’article R131-41-1 du CCH au niveau des obligations de transmission des données par les assujettis en cas de transaction immobilière et cessation d’activité) et arrêté modificatif en consultation du 17 juin au 8 juillet.
Séminaire national du 9 avril 2021
Replay du séminaire national du 9 avril 2021
Ce séminaire national était consacré au dispositif et sa plateforme OPERAT.
Il a été annoncé que :
- L’arrêté valeurs absolues II contiendra une liste des activités concernées, et les valeurs absolues à ne pas dépasser en 2030 pour la plupart. Actuellement l’arrêté valeurs absolue I donne les objectifs de consommation en valeur absolue à ne pas dépasser pour les bureaux, l’enseignement et la logistique du froid. Il y aura un arrêté valeurs absolues III avec les valeurs absolues plus atypiques (parcs, média…) ensuite.
- Dans le projet de loi Climat :
- le passage de 1000m² à 500m² n’est pas retenu
- le dispositif est étendu aux bâtiments récents (jusque là cela concernait les bâtiments livrés au 24 novembre 2018)
- un garde fou est ajouté pour interdire l’abandon d’une énergie renouvelable ou de récupération