Lancement du nouvel AMI TenMod 2022
La mobilité du quotidien est une priorité du Gouvernement, inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. La crise de la COVID-19 que nous vivons depuis le début d’année 2020, bouleverse nos vies et nos comportements. Par effet indirect, elle a entrainé des effets positifs en matière de mobilité, notamment a fait évoluer massivement et rapidement les pratiques.
Cette sixième édition de l’AMI TENMOD vise à poursuivre sa vocation initiale de faire émerger des solutions innovantes de mobilité.
Les deux axes de l’appel à manifestation
Axe 1 « Acculturer, mutualiser, déployer pour une mobilité durable et solidaire sur tous les territoires périurbains et peu denses »
Les projets relevant de cet axe sont les projets d’acculturation, de mutualisation et de déploiement d’une mobilité durable et solidaire, en adéquation avec les enjeux des territoires.
Ne sont pas éligibles les projets de :
- stratégie ou démarche de planification portée par une seule intercommunalité,
- services/solutions de mobilité/démobilité des biens et des personnes portée par une seule intercommunalité.
Axe 2 « Innover, expérimenter et évaluer des solutions / services de mobilité / démobilité des biens et des personnes »
Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants d’expérimentations de solutions / services de mobilité / démobilité des biens et des personnes, en adéquation avec les enjeux des territoires.
Eligibilité
Sont éligibles en tant que porteur :
- Les personnes morales de droit public disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité des personnes et/ou des biens. Sont également concernées les personnes morales de droit public disposant des compétences relatives à la voirie, la circulation et le stationnement,
- Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations.
Seuls les projets localisés sur des territoires métropolitains de densité intermédiaire à très peu dense sont éligibles (La cartographie interactive de l’observatoire des territoires permettra au porteur de projet de s’assurer de son éligibilité)
Le calendrier
- Au plus tard le 31/03/2022 : envoi de la grille de pré-dépôt par mail au secrétariat de l’appel, opéré par l’ADEME qui en assure la coordination, par mail à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr
- Avant le 29/04/2022 : mise en relation et échange avec la cellule régionale d’appui pour bénéficier d’un accompagnement au montage et à la maturation de projet à réception de la grille de pré-dépôt. L’échange avec la cellule régionale d’appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. L’échange est à programmer dès la mise en relation avec la cellule régionale d’appui et à effectuer avant le 29/04/2022.
- Avant le 23/05/2022 – 17h : dépôt du dossier de candidature sur la plateforme.
Sur le même sujet
Information des candidats aux examens 2024 d’attestation de capacité à l’exercice des professions (...)
Session 2024 - ouverture des inscriptions aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier (...)
25 avril 2024
Notes mensuelles sur les immatriculations de véhicules routiers
Dernier numéro mis en ligne : Mars 2024 - Les marchés du neuf et de l’occasion se sont repliés, en partie par un effet (...)
10 avril 2024
ECLN - La publication trimestrielle
Résultats de l’enquête statistique trimestrielle sur la commercialisation des logements neufs destinés aux particuliers
4 avril 2024