Accompagnement et conseils aux entreprises de transport en période difficile

Publié le 19/04/2024

En partenariat avec la DREETS et les DDFIP, la DREAL complète son rôle de régulation et de contrôle du secteur des transports, par la prévention et l’accompagnement des entreprises en difficultés, afin de contribuer à la santé économique du secteur.

Pour cela, plusieurs ressources sont mises à disposition des entreprises :

- le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises, placé auprès du Préfet de région et de la DREETS, une Charte régionale pour la prévention et l’accompagnement des difficultés des entreprises, les leviers d’intervention de l’État. Cf. présentation DREETS ci-jointe.

Présentation des dispositifs par la DREETS pdf - 155.2 ko

- l’intervention des DDFIP via le conseiller départemental à l’accompagnement des entreprises en difficulté (CDED), la commission des chefs des services financiers (CCSF), le comité d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), ou encore l’accompagnement fiscal des entreprises. Cf. présentation DDFIP85 ci-jointe.

Présentation des dispositifs par la DDFIP85 pdf - 275.7 ko

Une présentation des dispositifs a été effectuée par la DDFIP85 auprès des comités de suivi de l’observatoire social régional des transports lors d’un webinaire commun à destination des organisations professionnelles, de formation et de salariés des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs le 9 avril 2024. Visionner le replay.

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