Lancement d’un 4ème appel à projets « transports collectifs et mobilité durable »
Un quatrième appel à projets de transport de personnes intitulé « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » a été lancé le 15 décembre 2020 par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. Il fait suite aux trois premiers appels à projets lancés en 2008, 2010 et 2013 qui avaient permis de subventionner 14 projets au sein de la région Pays de la Loire pour plus de 75 M€ de subvention. Ce quatrième appel à projets s’inscrit dans la continuité du soutien de l’État en faveur des transports du quotidien prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
Un périmètre élargi aux pôles d’échanges multimodaux
Cet appel à projets dispose, comme pour le précédent, d’une enveloppe financière nationale s’élevant à 450 millions d’euros.
Comme pour les précédentes éditions, le périmètre de cet appel à projets comprend les lignes de Transport Collectifs en Site Propre (TCSP) : tout projet de création, d’extension ou d’aménagement significatif de voirie est éligible, pour tous les modes de transport (tramway et tram-train, bus et car à haut niveau de service, liaison maritime, fluviale et par câble à vocation urbaine).
Nouveauté de cette quatrième édition, le périmètre de cet appel à projets s’élargit aux projets de création ou d’aménagement de Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) accueillant au moins un service de transport collectif non urbain.
Calendrier et modalités de l’appel à projets
Chaque projet fera l’objet d’un dossier de candidature dont la composition est précisée dans le cahier des charges disponible sur le site dédié du Ministère.
Les dossiers devront être déposés avant la fin avril 2021 sous forme numérique sur le site Demarches-Simplifiees.
La sélection des projets lauréats relève du ministre chargé des transports. Les résultats seront annoncés en septembre 2021, avec la mention des subventions accordées.
Les projets lauréats feront l’objet d’une convention avec l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) l’année de démarrage des travaux (au plus tard 2025).
Pour toute interrogation sur les modalités ou les orientations de cet appel à projets, vous pouvez contacter votre référent au sein de la DREAL Pays de la Loire :
Christophe ANDRE
Tel : 02 72 74 75 51
Mèl : christophe.andre@developpement-durable.gouv.fr
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