CADOL - Retour sur l’atelier foncier n° 1 : "Quels besoins d’observation pour l’action foncière ?" du 2 octobre 2018
Ce premier atelier s’inscrit dans une démarche globale qui répond tant à des attentes locales, identifiées lors du Comité d’animation des dispositifs d’observation locaux (CADOL) du 5 décembre 2017, qu’à des dispositions nationales : volet foncier des PLH (décret du 27 février 2018), projet d’open data des données foncières (Loi pour un État au service d’une société de confiance -ESSOC), programme Action cœur de ville…
Le cycle de travail dédié au foncier s’articule autour de 3 temps :
- Quels besoins d’observation pour l’action foncière ?
- Quelle stratégie foncière sur mon territoire ?
- Comment maîtriser la consommation d’espace ? (atelier prospectif)
Lors de ce premier atelier du 2 octobre 2018, consacré à l’observation foncière, la démarche visait à :
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Quels sont les principaux enjeux fonciers en Pays de la Loire ?
4 sous ateliers ont été constitués selon le type de marché (urbain/littoral/péri-urbain/rural), afin que soit traité l’ensemble des problématiques foncières de la région.Il ressort des enjeux communs :
- Favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande en logements,
- Identifier, qualifier et mobiliser les gisements fonciers,
- Éviter la concurrence territoriale inter EPCI et infra EPCI,
- Maîtriser le foncier pour demain : conserver des terres agricoles, réversibilité de l’urbanisme, mobilisation transitoire du foncier,
et des enjeux spécifiques :
• sur les territoires plutôt tendus :
- Faire accepter la densité à travers la qualité du cadre de vie (nature en ville, formes urbaines…),
- Maîtriser les prix du foncier,
- Produire des logements attractifs et maîtriser leurs prix,
• sur les territoires moins tendus :
- Réinvestir les tissus existants.
La réponse en termes d’observation peut être une source statistique (DVF, EPTB,perval, sitadel…), un observatoire/un outil (Oloma, Siclop, Urbansimul, Giraf, Vigifoncier…) et/ou une démarche pour collecter des données ou des informations.
Mettre en œuvre cette réponse génère des besoins, notamment d’accès à la donnée, de réseaux, de formations, de moyens humains et techniques. La DREAL dressera le panorama de ces besoins et proposera des pistes de travail.
Pour en savoir plus
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