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Avis et décisions de l’autorité environnementale

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publié le 18 avril 2013 (modifié le 5 décembre 2016)

Actualité  : Deux textes d’août 2016 sont venus modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : Détail de la réforme

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est progressive, du 1er septembre 2016 pour les plus immédiates, au 1er janvier 2018 pour la plus tardive.

ATTENTION : Les dispositions relatives à l’examen préalable au cas par cas des projets entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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