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Ressources naturelles et paysages

Zones vulnérables aux nitrates en Pays de la Loire

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publié le 6 mai 2021 (modifié le 6 septembre 2021)

Application de la directive nitrates sur les zones vulnérables

La directive 91/676CEE, dite directive nitrates repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.

La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.

Délimitation des zones vulnérables aux nitrates en vigueur

  • Bassin Loire-Bretagne
    Suite à la procédure de révision engagée à l’été 2020 sur la base de la 7ème campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole en août 2021. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leurs annexes, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire à l’adresse : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-7e-r1541.html