Zones vulnérables aux nitrates en Pays de la Loire
Application de la directive nitrates sur les zones vulnérables
La directive 91/676CEE, dite directive nitrates repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.
La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.
Délimitation des zones vulnérables aux nitrates en vigueur
- Bassin Loire-Bretagne
Suite à la procédure de révision engagée à l’été 2020 sur la base de la 7ème campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole en août 2021. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leurs annexes, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire à l’adresse : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/quelles-sont-les-zones-vulnerables-en-region-a4189.html
- Bassin Seine-Normandie
Le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole en août 2021. Les arrêtés et les cartes de désignation ainsi que les documents de concertation, sont téléchargeables sur le site internet de la DRIEAT Ile de France à l’adresse : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html
Révision 2025 des zones vulnérables
La Préfète coordonnatrice de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la huitième campagne de surveillance.
Conformément à l’article R.211-77 du code de l’environnement, la Préfète coordonnatrice de bassin établit le projet de zonage en concertation avec des organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
Le processus, les documents de travail et les données sont présentés sur le site internet de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire à l’adresse suivante : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/revision-des-zones-vulnerables-suite-a-la-8e-a4948.html