Programme d’actions national nitrates
Directive "nitrates" et programme d’actions national
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national dont la dernière version est en vigueur depuis le 1er janvier 2024, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.
La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017. Le 7ème programme d’actions régional est entré en vigueur le 1er juillet 2024.