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Ressources naturelles et paysages

Programme d’actions national nitrates

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publié le 15 septembre 2020 (modifié le 11 octobre 2021)

  Directive "nitrates" et programme d’actions national

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.

La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017. Le 6ème programme d’actions régional est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

  Concertation préalable dans le cadre de la révision du PAN

  (nouvelle fenetre)

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État a organisé à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

Pour en savoir plus sur l’avancement de la révision du PAN, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr


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