Directive "nitrates" et zones vulnérables

La directive européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en permettant notamment la restauration de la qualité des captages d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des "zones vulnérables" et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional.

La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.

Lien vers la rubrique "Zones vulnérables aux nitrates en Pays de la Loire".

6ème programme d’actions régional - PAR

Dans les Pays de la Loire, le 6ème programme d’actions régional a été arrêté par la préfète de région le 16 juillet 2018. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

• arrete par 16 juillet 2018 2 (format pdf - 1.1 Mo - 08/11/2018)
• annexes sommaire (format pdf - 66.8 ko - 08/11/2018)
• annexe 1a tableau pour les exploitations de plus de 30ha (format pdf - 91.7 ko - 08/11/2018)
• annexe 1b tableau maraichage (format pdf - 88 ko - 08/11/2018)
• annexe 2a liste indicative especes croissance rapide cipan (format pdf - 99.3 ko - 08/11/2018)
• annexe 2b carte taux d argile 25 (format pdf - 56.7 ko - 08/11/2018)
• annexe 2c modele declaration destruction chimique cipan (format pdf - 111.1 ko - 08/11/2018)
• annexe 2d methode de calcul du bilan azote post recolte (format pdf - 327.3 ko - 08/11/2018)
• annexe 2e zonage marais poitevin taux d argile 40 (format pdf - 288.8 ko - 08/11/2018)
• annexe 2f zonage marais breton taux d argile 40 (format pdf - 683.9 ko - 08/11/2018)
• annexe 3a liste des communes en zar (format pdf - 1 Mo - 08/11/2018)
• annexe 3b cartes des zar par departement (format pdf - 13 Mo - 08/11/2018)
• annexe 4 calcul de la balance globale azotee (format pdf - 196.1 ko - 08/11/2018)

Un document de synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région Pays de la Loire détaille les mesures prévues au niveau national et régional.

• par6 document synthese (format pdf - 434.3 ko - 28/09/2020)

Les fiches départementales rappellent les obligations spécifiques dans les zones d’actions renforcées de chaque département.

• fiche zar 44 (format pdf - 3.7 Mo - 08/11/2018)
• fiche zar 49 (format pdf - 2.6 Mo - 08/11/2018)
• fiche zar 53 (format pdf - 4.8 Mo - 08/11/2018)
• fiche zar 72 (format pdf - 5.1 Mo - 08/11/2018)
• fiche zar 85 (format pdf - 2.9 Mo - 08/11/2018)

Une foire aux questions apporte des précisions sur la mise en œuvre des mesures du 6ème programme d’actions régional.

• faq nitrates vf mai2020 (format pdf - 184.1 ko - 19/05/2020)

La déclaration environnementale décrit de manière synthétique la manière dont s’est tenue la révision du programme d’actions, lancée début 2017 :

• par 6 declaration environnementale (format pdf - 85.5 ko - 08/11/2018)

Cette révision s’est notamment appuyée sur le bilan du 5ème programme d’actions, qui était en vigueur de 2014 à 2018 :

• bilan par 5 (format pdf - 5.5 Mo - 08/11/2018)

Visualisation du calendrier d’épandage - CALEPAN

Un outil de visualisation du calendrier d’épandage (appelé CalEpan) a été développé par les services de l’État en Pays de la Loire. Il permet de connaître en quelques clics les prescriptions d’épandage de fertilisants azotés qui s’appliquent au regard des 6èmes programmes d’actions nitrates. Les arrêtés restent la référence réglementaire à consulter en cas de doute.

L’accès à l’outil CalEpan est possible via ordinateur ou téléphone "LIEN CALEPAN"

Dispositif de suivi du 6ème PAR

Un dispositif de suivi est mis en place pour suivre et évaluer l’efficacité du programme d’actions. Il s’appuie notamment sur des indicateurs de suivi de la pression azotée, des indicateurs de suivi de la qualité de l’eau et des indicateurs de suivi des pratiques culturales et du contexte agricole.
Ce dispositif de suivi est présenté annuellement au groupe de concertation du PAR. La première réunion suite à l’adoption du 6ème PAR s’est tenue le 7 novembre 2019, la deuxième le 3 décembre 2020, la troisième le 10 décembre 2021.
Les résultats présentés sont disponibles :

• 2019 diaporama groupe concertation par nitrates vf (format pdf - 3.4 Mo - 19/12/2019)
• 2020 diaporama groupe concertation par nitrates vf (format pdf - 3.9 Mo - 18/12/2020)
• 2021 diaporama groupe concertation par nitrates vf (format pdf - 5.1 Mo - 13/01/2022)

Tous les exploitants ayant leur siège en Pays de la Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée aux services de l’ État. Cette déclaration doit être réalisée avant le 15 avril de l’année N suivant la campagne culturale concernée (soit du 1er septembre N-2 au 31 août N-1) à l’aide d’une téléprocédure. L’outil de déclaration a été mis en place, sous le pilotage des services de la DRAAF. Pour la campagne culturale 2021/2022, la déclaration doit être effectuée avant le 15 avril 2023.

Pour en savoir plus sur la déclaration azote

Révision du 6ème PAR

La révision du 6ème programme d’actions régional nitrates (PAR) a été prescrite par le préfet de région en mai 2021 Arrete no2021-150 revision PAR nitrates (format pdf - 89.3 ko - 08/02/2022) . La concertation régionale a commencé en octobre 2021.

Le bilan du 6ème PAR, réalisé notamment grâce au dispositif de suivi précédemment cité, a été finalisé en janvier 2022 : 202201 bilanpar6 vf publication (format pdf - 4.7 Mo - 08/02/2022) .