Mise en oeuvre de la directive inondation

Au niveau de chaque district hydrographique (équivaut à un bassin), la directive inondation est mise en œuvre selon plusieurs étapes successives :

• Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondations (EPRI) : fondée sur des informations disponibles ou pouvant être aisément déduites, tels des relevés historiques et des études sur les évolutions à long terme, en particulier l’incidence des changements climatiques sur la survenance des inondations, une évaluation préliminaire des risques d’inondation a pour but d’évaluer les risques potentiels ;
• Identification des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI) : il s’agit des territoires fortement exposés à des aléas inondation et présentant d’importants enjeux ;
• Cartographie des aléas et des enjeux sur les TRI : les cartes sont établies selon les scénarios de i) crue de faible probabilité ou scénarios d’évènements extrêmes ii) crue de probabilité moyenne (période de retour probable supérieure ou égale à cent ans) iii) crue de forte probabilité ;
• Élaboration de stratégies de gestion du risque d’inondation à différentes échelles :
  • Niveau national : Stratégie Nationale de Gestion du Risque d’Inondation (SNGRI) mettre un renvoi ;
  • Niveau district hydrographique : Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) encadré par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI). Ce plan définit des objectifs et des dispositions à l’échelle du district hydrographique ;
  • Niveau intercommunal : Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) mettre un renvoi, stratégie qui vise à atteindre sur les TRI et, au-delà, sur un périmètre de gestion qui peut être plus vaste, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations (dispositions et actions à mener à l’échelle de la stratégie locale) tout en poursuivant les démarches locales déjà engagées.

L’ensemble de ces étapes est révisé tous les 6 ans suivant un calendrier commun à celui de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).