Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire
Le schéma régional des carrières des Pays de la Loire approuvé par l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 et la déclaration établie en application de l’article L.122-9 du code de l’environnement, sont tenus à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, accessible sous :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/
- Arrêté d’approbation du 6 janvier 2021 (format pdf - 163.1 ko - 12/01/2021)
- Déclaration au titre de l’article L. 122-9 du code de l’environnement (format pdf - 232.1 ko - 12/01/2021)
- Le schéma régional des carrières
- Annexes
! Certains documents particulièrement volumineux peuvent nécessiter un temps de téléchargement de plusieurs minutes.
Chacun peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents.
La demande peut être adressée par voie postale :
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
5, rue Françoise Giroud
CS 16326
442623 NANTES Cedex 2
Tel : 02 72 74 76 57
ou par voie électronique :
Mail :consultations.schema-carrieres.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr