2ème dispositif d’aides exceptionnelles aux entreprises de transport public routier
Le décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d’aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier a été publié au Journal Officiel n°0155 du 4 juillet 2026.
Dans le cadre des mesures d’aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, le décret met en place des aides exceptionnelles au véhicule pour les entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs et des entreprises de transport sanitaire.
Ces aides exceptionnelles visent les entreprises en difficulté et pour lesquelles l’augmentation du prix de l’énergie aura contribué à fragiliser leur situation financière.
La date limite de dépôt des demandes d’aides au titre du mois de mai 2026 est fixée au 1er septembre 2026 inclus.
Le portail ASP de dépôt des demandes est ouvert depuis le 21 juillet 2026 .
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