Les Zones d’accélération des énergies renouvelables
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ».
Un portail cartographique
Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique.
[https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr]
- en accès public direct ici : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
Ce portail a vocation à faciliter l’accès aux données et ainsi servir d’outil d’aide à la décision pour définir les futures zones d’accélération sur l’ensemble du territoire. Gratuit et en open data, il fournit des informations sur les capacités de production des territoires, mais aussi sur les enjeux pour le développement des différentes énergies renouvelables (capacité d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires…).
- en accès restreint ici : https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Depuis le 11 décembre 2023, cet espace offre un compte à chaque commune afin de saisir les données sur les zones d’accélération des ENR. Des vidéos et fiches de documentation sont disponibles sur https://geoservices.ign.fr/
Une note d’accompagnement
En région Pays de la Loire, les services de l’État et leurs partenaires ont préparé une « note d’accompagnement » pour accompagner les collectivités dans cet exercice, permettant de repérer les acteurs à mobiliser, les études locales complémentaires et apportant quelques éléments méthodologiques (version V2 de juillet 2023)
Pour plus d’informations :
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