Les Zones d’accélération des énergies renouvelables

Objectif

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables terrestres (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projets, cela donne également un signal clair : " si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux ".
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ».

Un portail cartographique

Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique.

[https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr]

• en accès public direct ici : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public

Ce portail a vocation à faciliter l’accès aux données et ainsi servir d’outil d’aide à la décision pour définir les zones d’accélération sur l’ensemble du territoire. Gratuit et en open data, il fournit des informations sur les capacités de production des territoires, mais aussi sur les enjeux pour le développement des différentes énergies renouvelables (capacité d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, potentiel…).

• en accès restreint ici : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

Depuis le 11 décembre 2023, cet espace offre un compte à chaque commune afin de saisir les données sur les zones d’accélération des ENR. Des vidéos et fiches de documentation sont disponibles sur https://geoservices.ign.fr/

La plateforme d’échanges Expertises & Territoires

C’est une plateforme mise à disposition par le CEREMA et le ministère et ouverte à tous les partenaires. Elle comprend un forum d’entraide et des documents ressources. On y retrouve une foire aux questions et des replays de webinaires.

• Expertises & Territoires : https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables

Avancement en Pays de la Loire

Les communes des Pays de la Loire se sont massivement mobilisées pour définir des zones d’accélération. Plus de 66% des communes de la région ont transmis des zones aux référents préfectoraux (RP) au 12 décembre 2024.

Lors du Comité Régional de l’Énergie du 20 décembre 2024, les membres ont donné leur avis sur les zones d’accélération transmises aux référents préfectoraux de chaque département.

• consulter l’avis

  avis zaenr vote pdf - 89.7 kio

• consulter le support de présentation

  241220 diaporama cre vf pdf - 3.4 Mio

• consulter le dossier préparatoire au CRE sur les ZAER

  241220 dossier preparatoire zaer v2 pdf - 2.8 Mio

Les cartographies des zones d’accélération EnR arrêtées en Pays de la Loire

Les zones arrêtées sont visibles sur le portail cartographique national grand public.
Les arrêtés préfectoraux et cartographies des départements 44, 49, 53 et 72 sont disponibles aux liens suivants :

• En Loire-Atlantique : consulter l’arrêté
• En Maine-et-Loire : consulter l’arrêté - voir la cartographie
• En Mayenne : consulter l’arrêté - voir la cartographie
• En Sarthe : consulter l’arrêté - voir la cartographie

Une note d’accompagnement

En région Pays de la Loire, les services de l’État et leurs partenaires ont préparé une « note d’accompagnement » pour accompagner les collectivités dans cet exercice, permettant de repérer les acteurs à mobiliser, les études locales complémentaires et apportant quelques éléments méthodologiques (version V2 de juillet 2023)

Pour plus d’informations :

• consulter Expertises&Territoires
• Un foire aux questions nationale est disponible au sein de la communauté d’entraide animée par le CEREMA : [ https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141464/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables?portlet=pl1_176599
• consulter la page dédiée du site internet du ministère :
• voir aussi la page du comité régional de l’énergie