Comité Régional de l’Energie
Présentation
La loi dite « Climat résilience » prévoit (art.83) la création d’un comité régional de l’énergie (CRE) dans chaque région. Ce CRE est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région.
Ainsi, il est chargé :
• D’élaborer une proposition d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) de la région par filière ( correspondant à la régionalisation de la programmation pluri-annuelle de l’énergie, la PPE).
• D’être associé à la fixation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs régionaux d’EnR&R du SRADDET ;
• De rendre un avis annuel sur le développement des EnR&R dans la région ;
• De débattre et rendre des avis sur tous sujets relatifs à l’énergie ayant un impact dans la région ;
• De plus, la loi d’accélération des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 (art. 15) prévoit que le CRE donne un avis sur les zones d’accélération des énergies renouvelables établies par les collectivités locales.
Composition
Le CRE est coprésidé par le préfet de région et la présidente du Conseil régional.
La composition du CRE des Pays de la Loire a été définie dans l’arrêté n° 2023-410 signé conjointement par le préfet de région et la présidente du Conseil régional.
Il est composé de 45 membres, répartis en 5 collèges :
• Collège 1 : Etat (7 membres)
• Collège 2 : Région (9 membres)
• Collège 3 : Collectivités territoriales (15 membres)
• Collège 4 : Entreprises (10 membres)
• Collège 5 : Société Civile (4 membres)
Avis et travaux
- Séance 1 - 23 octobre 2023
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