Comité Régional de l’Energie

Présentation

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » prévoit (art.83) la création d’un comité régional de l’énergie (CRE) dans chaque région. Ce CRE est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région.

Ainsi, le CRE est chargé :

• D’élaborer une proposition d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) de la région par filières ( correspondant à la régionalisation de la programmation pluri-annuelle de l’énergie, la PPE).
• D’être associé à la fixation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs régionaux d’EnR&R du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires SRADDET ;
• De rendre un avis annuel sur le développement des EnR&R dans la région ;
• De débattre et rendre des avis sur tous sujets relatifs à l’énergie ayant un impact dans la région ;
• De plus, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) prévoit (art. 15) que le CRE donne un avis sur les zones d’accélération des énergies renouvelables établies par les collectivités locales.

Composition

Le CRE est coprésidé par le préfet de région et la présidente du Conseil régional.
La composition du CRE des Pays de la Loire a été définie dans l’arrêté n° 2023-410 de juillet 2023 signé conjointement par le préfet de région et la présidente du Conseil régional.

arrêté de composition du comité régional de l'énergie pdf - 180.5 kio

Il est composé de 45 membres, répartis en 5 collèges de représentants :

• Collège 1 : Etat (7 membres) 

• Collège 2 : Région (9 membres)
 
• Collège 3 : Collectivités territoriales (15 membres)
 
• Collège 4 : Entreprises (10 membres) 

• Collège 5 : Société Civile (4 membres)

Avis et travaux

Séance 1 - 23 octobre 2023

Cette première séance a permis l’installation du Comité Régional de l’Énergie des Pays de la Loire

Séance 2 - 20 décembre 2024

  • Ordre du jour de la séance :
    • Actualités : projet de stratégie française pour l’énergie et le climat (PPE, SNBC et PNACC)
    • Administratif
      • Adoption du compte-rendu du CRE n° 1 du 23/10/2023
      • Adoption du règlement intérieur
    • Avis sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
    • Focus filières
      • Photovoltaïsme sur terres agricoles, naturelles et forestières
      • Éolien en mer

Séance 3 - 10 octobre 2025

  • Ordre du jour de la séance :
    • Actualités
    • Panorama 2024 de développement des énergies renouvelables et de récupération en Pays de la Loire
    • Développement des énergies renouvelables citoyennes
    • Capacité des réseaux électriques
  • consulter le Panorama 2024 des énergies renouvelables et de récupération
    Pour la première fois, il est présenté au comité régional de l’énergie un panorama annuel de la situation énergétique de la région, en visant en particulier le développement des énergies renouvelables et de récupération, avec des données récentes (2024).
    Ce document régional de référence préfigure le bilan annuel qui sera présenté chaque année par le préfet de région et la présidente du conseil régional, en vue de l’avis que doit rendre le CRE [cf. article D141-2-1 du Code de l’énergie] sur l ‘évolution du développement des énergies renouvelables et de récupération dans la région pour atteindre les objectifs régionalisés de la PPE.

    Panorama ENRR_2024_CRE_vf pdf - 1.1 Mio

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