le SRADDET en région Pays de la Loire

Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est un document d’aménagement stratégique portant sur les différentes politiques d’aménagement engagées sur le territoire régional.

Le SRADDET des Pays de la Loire a été élaboré par le conseil régional, adopté par délibération, avant son approbation par arrêté du préfet de région le 7 février 2022, à l’issue des procédures d’évaluation environnementale et d’enquête publique. Cette approbation lui confère sa valeur prescriptive à l’égard des documents de planification des autres collectivités territoriales. Les services de l’État dans le cadre de l’association à l’élaboration ont produit une note d’enjeux.

Par délibération publiée le 7 juillet 2022, le Conseil régional a engagé la procédure de modification du SRADDET. Elle a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi climat résilience (trajectoire territorialisée vers le ZAN, objectifs de développement et de localisation des constructions logistiques, de la loi AGEC (objectifs nationaux en matière de gestion des déchets), de la loi 3DS (stratégie aéroportuaire).
A cette occasion, l’État a produit une note d’enjeux portant sur le champs de la modification , comprenant des recommandations sur des sujets à enjeux et comprenant une annexe sur l’estuaire de la Loire.