L’approbation du PPRT en septembre 2015

L’arrêté d’approbation du PPRT autour des établissements ELENGY, IDEA Services vrac et YARA France sur les communes de Montoir-de-Bretagne et Donges a été signé le 30 septembre 2015.

Le plan de prévention des risques technologiques comprend :

• une note de présentation décrivant les installations ou stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques, la détermination des enjeux, les modalités et résultats de la concertation et de l’association ;

• les documents graphiques réglementaires faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du code de l’environnement ;

• un règlement comportant, pour chaque zone ou secteur :
  • les mesures d’interdiction et les prescriptions mentionnées par le code de l’environnement ;
  • les mesures de protection des populations prévues par le code de l’environnement.

• un cahier des recommandations ;

• la notice sur la mesure supplémentaire au sein de l’établissement YARA France.

L’intégralité de ces documents est téléchargeable ci-dessous.

Le plan approuvé est tenu à disposition du public à la Préfecture de Loire-Atlantique, à la sous-préfecture de Saint-Nazaire, dans les mairies de Montoir-de-Bretagne et de Donges, au siège de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE).

En plus de la mise à disposition sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, il est également mis à la disposition du public sur le site Internet de la Préfecture de Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr.

Documents téléchargeables

• Arrêté préfectoral d'approbation du 30 septembre 2015 pdf - 3.6 Mo

• 1-Note de présentation du PPRT de Montoir-de-Bretagne (disponible sur demande)

• 3-Cartographie du zonage réglementaire pdf - 10.6 Mo

• 4-Règlement du PPRT de Montoir-de-Bretagne (sans cartes en annexes 2, 3 et 4) pdf - 3.1 Mo

  • 4-annexe 2-1 du règlement - intensité thermique continu pdf - 6.7 Mo

  • 4-annexe 2-2 du règlement - intensité thermique continu zoom sur le site IDEA pdf - 3.9 Mo

  • 4-annexe 2-3 du règlement - intensité thermique transitoire pdf - 7 Mo

  • 4-annexe 3 du règlement - cartes surpression (1/3) pdf - 10.8 Mo

  • 4-annexe 3 du règlement - cartes surpression (2/3) pdf - 13.5 Mo

  • 4-annexe 3 du règlement - cartes surpression (3/3) pdf - 17.2 Mo

  • 4-annexe 4-1 du règlement - Intensité toxique pdf - 21.6 Mo

  • 4-annexe 4-2 du règlement - Intensité toxique zoom sur le site IDEA pdf - 573.5 ko

• 5-Cahier de recommandations du PPRT de Montoir-de-Bretagne pdf - 581.5 ko

• 6-Notice sur la mesure supplémentaire au sein de l’établissement YARA France (éventuellement sur demande)