Impacts environnementaux et sanitaires des déchets miniers
Directive sur les Déchets de l’Industrie Extractive (DDIE)
Les travaux sur la gestion des déchets miniers au sein de l’Union Européenne ont abouti à la Directive européenne 2006/21/CE du 15 mars 2006, dite « Directive sur les Déchets de l’Industrie Extractive (DDIE) » s’appliquant aux déchets résultant de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, et de l’exploitation de carrières. Elle rend plus rigoureuse la réglementation sur la gestion des résidus de l’exploitation des ressources minérales.
De 2009 à 2012, le groupement d’intérêt public (GIP) GEODERIS a mis en œuvre l’inventaire des déchets miniers issus de l’industrie extractive en application de l’article 20 de la directive européenne 2006/21/CE (inventaire dit « DDIE ») sur le territoire métropolitain.
L’article 20 de cette directive stipule que : « Les États membres veillent à ce qu’un inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l’environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l’environnement soit réalisé et mis à jour régulièrement. Cet inventaire, qui doit être mis à la disposition du public, est effectué avant le 1er mai 2012. »
L’inventaire des dépôts miniers a donné lieu à des regroupements par secteurs. Dans le cas des exploitations dites « métalliques », les différents secteurs ont été définis et hiérarchisés suivant 6 classes (du moins impactant au plus impactant pour la santé publique et/ou l’environnement : A, B, C-, C+, D et E). Pour les classes C, D et E, des études complémentaires, visant à évaluer les impacts environnementaux et les risques sanitaires présentés par les dépôts sont à mettre en œuvre.
En Pays de la Loire, quatre anciens sites miniers ont fait l’objet de tels études :
Les études en région
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est localisé sur la commune de Le Genest-Saint-Isle, en rive gauche de la rivière du Vicoin. Il a été exploité entre 1899 et 1934 pour l’antimoine et l’or.
Les anciennes activités d’extraction et de traitement des minerais ont laissé dans l’environnement des résidus de creusement et/ou de traitement encore présents aujourd’hui sous forme de dépôts. Ces dépôts peuvent présenter de fortes teneurs en métaux qui sont susceptibles d’impacter les sols et les eaux et de générer des risques sanitaires pour les populations riveraines.
Entre 2009 et 2012, un inventaire des dépôts miniers a été mené au niveau national par GEODERIS (l’expert de l’État dans le domaine de l’après-mine). Suite à cet inventaire, une hiérarchisation des dépôts a été établie en fonction de leur niveau probable d’impact sur la santé et l’environnement. Celle-ci a mis en évidence le besoin d’investigations complémentaires sur le site de la Lucette afin d’évaluer le niveau de risque éventuel.
Une première étude réalisée entre 2019 et 2020, dite « étude d’orientation » a mis en évidence la présence de plusieurs dépôts liés à l’ancienne activité minière et leur impact sur les eaux souterraines et les cours d’eau (ruisseau de la Chalottière et rivière du Vicoin).
Ces résultats ont conduit à la réalisation d’une seconde étude en 2021 et 2022 pour évaluer et préciser les risques sanitaires et les impacts environnementaux potentiellement générés par les résidus et les eaux impactées. Cette étude a montré une incompatibilité entre l’état des eaux et des sols et les usages qui en sont faits (jardins, potagers, arrosage etc.).
Deux réunions ont eu lieu en mairie de le Genest-Saint-Isle en juin 2023 pour présenter les résultats des études GEODERIS aux populations riveraines et répondre aux questions.
Les présentations et documents remis en séance sont disponibles ci-dessous.
Un comité de suivi a été mis en place pour accompagner les riverains concernés. Il s’est réuni les 25/09/2023 et 23/01/2024.Des investigations complémentaires ont été menées fin 2023 sur les sols, les eaux souterraines et les récupérateurs d’eau de pluie autour de l’ancien site minier. Elles ont fait l’objet d’un nouveau rapport d’étude fin novembre 2024. Les résultats, présentés lors du comité de suivi du 28/01/2025 (diaporamas DREAL et ARS disponibles ci-dessous), sont cohérents avec ceux obtenus précédemment, notamment avec des concentrations en métaux significatives dans certains hameaux ayant abrité des anciennes maisons de mineurs.
Les études GEODERIS sont disponibles ci-dessous 1.
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Suite à l’inventaire des dépôts miniers effectué dans le cadre de la DDIE (Directive Européenne sur les Déchets de l’Industrie extractive), le site de Segré était évalué comme à risque potentiel compte tenu de l’instabilité potentielle d’une digue de résidus et à risque potentiel pour la santé humaine et l’environnement.
Dans ce contexte, une étude a été menée en 2018 sur les volets géotechnique et environnemental afin de préciser les risques et de proposer des recommandations de gestion et/ou de surveillance.
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La mine d’or de Saint-Pierre-Montlimart a produit 10 tonnes d’or au cours de son exploitation, entre 1905 et 1952. Pendant cette période, le traitement du minerai a généré 700 00 tonnes de résidus miniers.
Il subsiste sur le site actuellement environ 150 000 tonnes de résidus miniers chargés en plomb et en arsenic. Suite à une étude d’interprétation de l’état des milieux d’octobre 2011 mettant en évidence un impact du site sur son environnement, l’État a achevé en 2017 la réalisation de travaux pour la mise en place d’un traitement de la résurgence minière.
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Le site du Bois Vert est un ancien site minier d’étain, appartenant à la commune d’Abbaretz et géré par l’État.
Une étude de l’état des milieux menée par le bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) a abouti à la mise en place de restrictions d’usage sur les zones problématiques du site en juillet 2019.
L’étude a montré que les matériaux constitutifs du site, issus de l’ancienne activité minière, sont chargés en métaux (en particulier l’arsenic). Elle conclut qu’il existe d’un risque sanitaire pour les personnes en cas d’exposition prolongée dans le cadre d’activités de loisirs.Des premiers travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés par le BRGM pour le compte de l’État (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays de la Loire et par les collectivités pour restreindre l’accès au site. Seule l’activité promenade sur le chemin balisé y était encore autorisée. Les représentants des collectivités locales ont été associés aux décisions prises par l’État. L’ensemble de la population proche du site a été informée lors d’une réunion publique le 4 juillet 2019 à Abbaretz.
Comme annoncé lors de cette réunion, la DREAL a travaillé sur un plan de gestion pour que les habitants puissent se réapproprier ce territoire en toute sécurité.
Des travaux de pérennisation des usages possibles du site ont ainsi eu lieu entre décembre 2020 et mai 2021. Ils ont consisté à améliorer la fermeture de certaines zones avec la pose de clôtures pérennes et à recouvrir le chemin de matériaux de carrière. Des enjambements des zones dangereuses ont été créés avec des passerelles en bois. Ces travaux permettent l’usage de randonnées pédestres sur toute la périphérie du site et cyclables sur la partie Ouest. La boucle cyclable reliant les points d’intérêts du secteur est à nouveau connectée.Retrouvez en téléchargement :
1. Les données personnelles contenues dans l’étude complémentaire de février 2023, nécessaires à l’étude sanitaire, ont été retirées du document (annexes 9, 13, 14 et 15)