Documents utiles

DOCUMENTATION RÉGIONALE

plaquette d'information pour les gestionnaires de barrage de classe C (AM 08-08-2022) - DREAL 2022 pdf - 4.3 Mo

Guide 'Surveillance et entretien des petits barrages C' - DREAL 2023 pdf - 2.8 Mo

AUTRES PUBLICATIONS

guide "Gestion de la végétation sur ouvrages hydrauliques à remblai" - INRAe 2015 pdf - 5.2 Mo

guide "Surveillance et entretien des petits barrages - CEMAGREF 2006 pdf - 588.1 ko

guide "Étude de dangers (concept et principes de rédaction) des systèmes d'endiguement" - CEREMA 2018 pdf - 5.4 Mo

SOURCES JURIDIQUES

Code civil Code de l’environnement

Pour aller plus loin

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