Concertation technique Pays de la Loire et Orne sur l’état des lieux 2025 du SDAGE Loire Bretagne

Qu’est ce que l’état des lieux du SDAGE ?

L’état des lieux (EdL) est un document qui établit un diagnostic sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Il est actualisé tous les 6 ans, et le dernier état des lieux a été validé en comité de bassin en décembre 2019.

Il comporte notamment :

• une caractérisation des masses d’eau : on parle alors d’état écologique et chimique des cours d’eau, plan d’eau ou masses d’eau littorales ou de transition, mais également d’état chimique et d’état quantitatif pour les masses d’eau souterraines ;
• le risque de non-atteinte des objectifs environnementaux en 2033 de ces masses d’eau, basé sur la qualité globale des milieux aquatiques et les pressions exercées par les activités anthropiques qui s’y exercent.

C’est à partir de ce diagnostic, de l’analyse de la capacité du milieu à supporter les activités anthropiques, et des grands enjeux de gestion de l’eau identifiés dans les questions importantes que sont définies les mesures du Programme de mesures (PdM) et les orientations du SDAGE 2028-2033.

Que signifie le « bon état » ?

"L’état des eaux" est un terme technique utilisé dans la directive cadre sur l’eau (DCE). Il englobe plusieurs composantes :

• le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes du milieu aquatique. L’état écologique concerne uniquement les masses d’eau de surface ;
• le bon état chimique concerne des micropolluants spécifiques, comme les produits phytosanitaires, des substances utilisées dans l’industrie, dans des produits ménagers… L’état chimique concerne toutes les masses d’eau ;
• le bon état quantitatif s’intéresse à l’équilibre entre les prélèvements et les ressources. L’aspect quantitatif ne concerne que les eaux souterraines.

Ainsi, l’état chimique et l’état écologique constituent l’état des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau…) ;

Qu’est ce que la concertation technique ?

L’élaboration de l’état des eaux et de l’état des lieux est réalisée par le secrétariat technique de bassin (STB) et validé par le comité de bassin (CB). Afin de favoriser une appropriation locale et de permettre d’aboutir à un EdL le plus précis possible, une concertation est réalisée auprès de l’ensemble des acteurs techniques de l’eau pour qu’ils puissent apporter d’éventuelles données ou expertises complémentaires sur le diagnostic proposé par le STB. Elle est organisée à l’échelle des sous bassins de Loire Bretagne par les secrétariats techniques locaux (STL).

Pour l’EdL 2025, la concertation technique se déroulera du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025 via l’outil Cyclope : https://cyclope.lesagencesdeleau.fr/accueil.

Quels outils à disposition pour participer à la concertation ?

Pour participer à la concertation technique, plusieurs documents sont mis à votre disposition :

• La présentation du webinaire du 2/12 présentant le cadrage de la concertation à l’échelle du sous-bassin Maine-Loire-Océan ;

  1 webinairestl 20241202 edl25vf pdf - 2 Mio

• Une note de cadrage et ses annexes contenant un pré-avis du secrétariat technique local sur l’état écologique, un cadrage des attendus de la concertation par grand risque ainsi qu’un tableur permettant de cibler les masses d’eau par SAGE ou département ;

  2 note de cadrage et annexes _ V 13 décembre 2024 7z - 332.3 kio

• Site de mise à disposition des documents par le Bassin, dont les webinaires bassin du 02 au 04 décembre : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-2028-2033/projet-etat-des-lieux-2025-loire-bretagne.html

• Un tutoriel d’utilisation de Cyclope, l’outil de remontée des avis sur l’état des lieux et l’état des eaux ;

  3 cyclope tuto prio stb pdf - 119 kio

• Un ensemble de cartes à l’échelle des départements et des sous bassins présentant les évolutions par rapport à l’exercice précédent ainsi que les masses d’eau sur lesquelles un avis est prioritairement demandé ;

  4_cartes_edl2025_pdl orne zip - 13.6 Mio

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• Les notes de méthodologie (ci-dessous) et les fiches de qualité des masses d’eau par département (téléchargeable ici : https://hermes.eau-loire-bretagne.fr/data/public/27237e.php) ;

  5 notes methodo zip - 4.5 Mio

• Les méthodologie utilisées risque par risque pour calculer le classement des masses d’eau ;

  6 methodo risques logigrammes zip - 12.2 Mio