Comité d’animation des dispositifs d’observation locaux (CADOL) de l’habitat du 9 décembre 2022
Introduction de la réunion
Intervenante : Manuelle SEIGNEUR, Cheffe du Service intermodalité, aménagement et logement à la DREAL Pays de la Loire
Manuelle seigneur, introduit le CADOL qui porte aujourd’hui sur l’observation des marchés locaux de l’habitat et du foncier.
La loi climat et résilience votée en 2021 renforce le rôle d’observations des marchés locaux de l’habitat et du foncier en faisant évoluer les anciens dispositifs d’observation de l’habitat adossés aux programmes locaux de l’habitat (PLH) en observatoires de l’habitat et du foncier. Un décret en conseil d’État du 12 octobre précise dans sa notice qu’ils ont pour objectifs d’assurer « le suivi des prix du foncier et l’optimisation de son utilisation, pour permettre la production de logements à prix maîtrisés, tout en veillant à une gestion économe des espaces et à limiter l’artificialisation des sols ».
Cette évolution figurait parmi les propositions du rapport du député Lagleize sur « la maîtrise des coûts fonciers dans les opérations de construction » remis en novembre 2019. Elle soulève au moins deux enjeux :
- mieux comprendre le montage économique des opérations de constructions
- identifier les leviers pour maîtriser les coûts fonciers
Sur ces deux sujets, le CADOL propose quelques éclairages qui n’ont pas vocation à répondre à toutes les questions mais à poser les bases d’un cycle d’échanges qui pourraient se prolonger en 2023 si les participants le jugent utile.
La matinée s’est organisée comme suit : la DREAL a présenté les objectifs et attendus des observatoires de l’habitat et du foncier issus de la loi climat et résilience. Puis, Oloma et la FPI ont illustré les enjeux de connaissance et de compréhension des marchés locaux, en présentant les principes d’intervention de la promotion immobilière. Leur exposé est centré sur les contraintes économiques qui pèsent sur le montage des opérations et a pour but d’esquisser des pistes de réflexions pour faciliter la production de logements à prix maîtrisés en lien avec les attentes nationales. Enfin, le Cerema a fait le point sur les fonctionnalités et l’accès à l’outil urbansimul, déployé au niveau national pour faciliter l’élaboration de stratégie foncière locale.
Actualité sur les observatoires de l’habitat et du foncier
Intervenant : Bruno LE GONIDEC, Service intermodalité, aménagement et logement à la DREAL Pays de la Loire
L’objectif de l’intervention est de présenter les nouveaux attendus des observatoires de l’habitat et du foncier tels que précisés dans le décret du 12 octobre 2022 afin d’engager un dialogue avec l’assemblée pour faire un état des lieux des outils locaux existants et des besoins.
Bilan promoteur, les postes de dépenses et les marges de manœuvre pour produire des logements à prix maîtrisé
Intervenants : Bertrand MOURS, OLOMA et Patrick PAILLOUX, Fédération des promoteurs immobiliers
La production de logements à prix maîtrisés doit tenir compte des réalités économiques qui guident l’action des différents acteurs du secteur. Cette présentation a pour but de mieux saisir les contraintes économiques qui guident l’intervention des promoteurs, à travers différents exemples de bilan d’opération et d’en dégager des leviers pour la réalisation de logements à prix maîtrisés.
Urbansimul, outil de prospection foncière
Intervenant : Emmanuel DUPLAND, Directeur d’études Observation urbaine et Foncier au CEREMA Ouest
L’objectif est de présenter l’outil de prospection foncière, urbansimul, développé par le CEREMA pour aider les collectivités à construire leur stratégie foncière.
Conclusion de la réunion
En conclusion, Manuelle SEIGNEUR rappelle les points marquants des présentations.
Comme pour le précédent CADOL, les participants sont invités à proposer des sujets, des présentations pour les prochains CADOL. Des propositions peuvent également être transmises d’ores et déjà à l’adresse suivante : dph.sial.dre-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr
Pour conclure, Manuelle SEIGNEUR et Bruno LE GONIDEC remercient les participants de leur présence.