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Infrastructures de transport et aménagement

Signature du Schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (Sd’AP) du réseau de transport des Pays de la Loire

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publié le 29 mars 2017 (modifié le 28 décembre 2017)

Mme Annick BONNEVILLE, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), M. Alain HUNAULT, Président de la Commission Transport, Mobilité et Infrastructure du Conseil régional des Pays de la Loire, Mme Stéphanie DOMMANGE, Directrice régionale de SNCF Mobilités, Mme Sandrine CHINZI, Directrice territoriale Bretagne-Pays de la Loire de SNCF Réseau et M. Emmanuel CLOCHET, Directeur de l’agence Gares Centre Ouest de SNCF Gares & Connexions ont signé le 16 mars 2017 le Schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (Sd’AP) du réseau de transport des Pays de la Loire, en présence de représentants des associations de personnes à mobilité réduite.

L’élaboration et la mise en œuvre de ce Sd’AP sont prévus par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, ratifiée par la loi du 5 août 2015. Cette ordonnance fixe le cadre et les échéances concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Le Sd’AP du réseau de transport des Pays de la Loire dresse un bilan de l’action régionale en faveur de l’accessibilité de son réseau et fixe les orientations et les priorités pour les 9 années suivant son approbation.

Ce document est le fruit d’un important travail collaboratif entre partenaires. Sa construction a en effet fait l’objet de nombreuses réunions de travail et de concertation entre l’État, la Région, et SNCF. Cette concertation se poursuivra tout au long de la période de sa mise en œuvre, jusqu’en 2024.

Le Sd’AP du réseau de transport des Pays de la Loire a été approuvé par le Conseil régional le 16 octobre 2015. À l’issue de l’instruction réalisée par les services de l’État et de la réception des avis conformes des Sous-commissions départementales pour l’accessibilité des personnes handicapées, le Schéma régional a fait l’objet d’une approbation par arrêté des cinq préfets de département sur les parties du Schéma relevant de leur périmètre respectif. L’arrêté du 29 avril 2016 pris par le préfet de Loire-Atlantique, a par ailleurs approuvé le préambule commun aux cinq départements.

La région des Pays de la Loire compte 124 points d’arrêts ferroviaires d’intérêt régional (39 gares et 85 haltes) et 134 points d’arrêts routiers. Le Sd’AP du réseau de transport des Pays de la Loire vise à rendre accessible 11 point d’arrêts ferroviaires régionaux prioritaires et complémentaires d’ici 2024, ainsi que 45 point d’arrêts routiers régionaux prioritaires d’ici 2021.

Les points d’arrêts ferroviaires régionaux à rendre accessibles sont :

  • 9 gares prioritaires : Ancenis ; Cholet ; Challans ; Clisson ; La Chapelle-sur-Erdre (Centre) ; Les Sables d’Olonne ; Sablé-sur-Sarthe ; Saumur ; Savenay.
  • 2 gares complémentaires : Chateaubriant ; Montaigu.

La mise en œuvre du Schéma directeur régional d’accessibilité programmée est d’ores et déjà engagée. En 2016, l’État a ainsi été partenaire auprès des collectivités et signataire de conventions de financement visant à mettre en accessibilité les gares régionales de Cholet et de Montaigu.

Au-delà de la mise en accessibilité des gares régionales, l’État est également pleinement engagé dans la mise en mise en accessibilité des gares nationales en Pays de la Loire.

En effet, en parallèle du Schéma directeur régional, le Schéma directeur d’accessibilité des services ferroviaires nationaux a en effet été approuvé par arrêté ministériel, puis signé le 29 novembre 2016 par M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Mme Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et M. Guillaume PEPY, Président du directoire de SNCF. Ce Schéma vise à rendre accessibles 160 gares nationales d’ici 2024.

La Région des Pays de la Loire compte 7 points d’arrêts nationaux prioritaires : La Baule-Escoublac ; Nantes ; Saint-Nazaire ; Angers Saint-Laud ; Laval ; Le Mans ; La Roche-sur-Yon.

Comme pour le Schéma directeur régional d’accessibilité programmée, la mise en œuvre du Schéma directeur national d’accessibilité est également engagée. L’État a ainsi été signataire en 2016 de plusieurs conventions de financement visant à mettre en accessibilité les gares nationales d’Angers et de Laval.

Comme l’a rappelé l’État lors de la signature du Schéma directeur d’accessibilité des services ferroviaires nationaux, l’objectif du gouvernement est, qu’à terme, les personnes à mobilité réduite soient en capacité de se déplacer de façon autonome sur l’ensemble du territoire, afin de garantir à chacun un droit fondamental : celui de se déplacer librement.

Par ailleurs, au-delà de la prise en compte des handicaps, la mise en accessibilité des transports, permet aussi d’offrir à l’ensemble des citoyens une meilleure qualité d’usage des services et des activités de la cité : parents en poussette, personne âgée à mobilité réduite, touristes avec bagages, etc.

Le Schéma directeur d’accessibilité programmée du réseau de transport régional des Pays de la Loire signé le 16 mars 2017 s’inscrit pleinement dans cette logique.

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