Réunion d’information des bureaux d’études ICPE 2016

Une réunion d’informations organisée pour les Bureaux d’Études ICPE a eu lieu à l’École des Mines de Nantes le jeudi 24 novembre 2016.

• Déroulé de la journée

  • Ordre du jour pdf - 104.4 ko

• Documents présentés en séance

  • partie "élevage" pdf - 1.9 Mo

  • partie "industriels" pdf - 2.1 Mo

  • autorisation environnementale unique pdf - 589.7 ko

  • décret aout 2016 - CDPENAF pdf - 781.9 ko

  • réforme étude d'impact cas par cas pdf - 276.8 ko

• Accès à l’information
  • PAC risques sur SIGLoire