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Logement et construction

RE2020 - le décret « exigences et méthodes » est paru - la DREAL et le CEREMA Ouest vous accompagnent

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publié le 13 août 2021 (modifié le 23 août 2021)

Souhaitée, demandée, fortement attendue, soigneusement préparée, activement et minutieusement concertée, la Réglementation Environnementale RE 2020 a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2021. Le décret est en ligne. Un arrêté d’application en préparation doit encore venir préciser certains points.

Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2021.

Ses exigences s’appliquent à compter du :

  • 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ;
  • 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire ;
  • 1er janvier 2023 aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.

Un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale est instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022.
Ce label est en cours de construction sous le pilotage du Plan Bâtiment Durable.

Le décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments mentionnés ci-avant et situés en France métropolitaine, notamment les cinq exigences de résultat suivantes :

  • (1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
  • (2) la limitation de la consommation d’énergie primaire,
  • (3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
  • (4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
  • (5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Le Décret du 29 juillet spécifie la méthode de calcul des valeurs des indicateurs seulement pour la maison individuelle et pour le logement collectif.
Concernant les niveaux d’obligations qui s’imposeront pour les bâtiments hébergeant des activités tertiaires de bureaux et les bâtiments éducatifs du primaire et du secondaire, des précisions ultérieures seront nécessaires.

L’arrêté du 4 août 2021 vient préciser le décret du 29 juillet 2021 concernant les modalités de fixation des exigences, et notamment concernant la méthode de calcul applicable. Il fixe également des exigences applicables à des sous-ensembles de composants des bâtiments, comme par exemple la limitation des facteurs solaires des baies vitrées permettant de limiter des surchauffes de certaines pièces des bâtiments.

La DREAL et le CEREMA Ouest vous accompagnent dans la mise en œuvre de la RE2020 pour les bâtiments d’habitation

Prenez date, nous vous donnons rendez-vous les jeudis 16, 23, 30 septembre de 08h45 à 10h15 pour des séances de présentation des exigences et méthodes de calcul de la RE2020 concernant les bâtiments d’habitation.

3 webinaires thématiques seront consacrés au :

  • Volet Energie
  • Volet Confort
  • Volet Carbone

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette adresse :
https://forms.gle/wAGxkgX8vXgUQFFX9

D’autres séances seront organisées ultérieurement pour les bâtiments tertiaires.