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Logement et construction

Qu’est ce que le répertoire du parc locatif social (RPLS) ?

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publié le 15 décembre 2010 (modifié le 6 juillet 2012)

Présentation du répertoire

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée entre 1987 et 2010. Cette évolution s’accompagne d’un changement du champ des organismes et des logements interrogés.
Par conséquent, les résultats RPLS 2011 et EPLS au 1er janvier 2010 et les années antérieures ne sont pas directement comparables.

Champ du répertoire

Les organismes interrogés pour le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux sont les organismes HLM, les sociétés d’économie mixte visées à l’article L.4811 du code de la construction et de l’habitation (CCH), l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, la société anonyme Sainte— Barbe, l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 31334 du CCH et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association et les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 3652 du CCH.
Ces bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente. Ils ne déclarent pas les logements qu’ils gèrent sans détenir de droit réel immobilier ou sans en avoir l’usufruit. Les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales sont exclus du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) comme ils l’étaient de l’enquête sur le parc locatif social (EPLS).
Les logements mis en service au 1er janvier de l’année de collecte sont pris en compte dans les résultats.