PLUi et Orientations d’aménagement et de programmation - Journée du Club PLUi Pays de la Loire du 15 novembre 2018

Le cinquième Club régional PLUi Pays de la Loire s’est tenu à Angers (49). Ce club est porté par la DREAL Pays de la Loire avec les contributions des DDT, des trois agences d’urbanisme AURA (région angevine), AURAN (région nantaise) et ADDRN (région de Saint-Nazaire). Avec l’appui du CEREMA et de la DHUP, cette session était consacrée aux Orientations d’Aménagement et de programmation, « de la finalité à la mise en œuvre ».

95 participants – Élus et techniciens des collectivités, agences d’urbanisme, services de l’État – ont abordé les 4 questions suivantes :

  1. Pourquoi avoir recours à une OAP ?
  2. Comment s’organiser et piloter pour concevoir une OAP ?
  3. Quel contenu doit-on trouver dans une OAP ?
  4. Quels enseignements tirer de la mise en œuvre des OAP ?

Programme de la journée et participants

Présentation des actualités et du déroulé de la journée, introduction Julien Custot (DREAL/direction)

L’actualité réglementaire et les jurisprudences : intervention de Frédéric Tahier DHUP/QV3 - MTES

Éclairage sur l’actualité réglementaire, les évolutions possibles et les textes en préparation - Point sur les jurisprudences récentes en termes d’OAP

Frédéric Tahier, juriste de formation, revient à grands traits sur la typologie d’OAP issus de la loi ALUR et du décret de 2015. Il livre une analyse de la jurisprudence récente sur les OAP. Au titre d’un retour d’expériences national, il revient sur les quelques démarches d’OAP secteurs d’aménagement ("OAP sans réglement") et reprécise l’esprit des textes en la matière.

Diaporama de Frédéric Tahier pdf - 1.2 Mo

La fabrique des OAP du PLUi de Saint-Nazaire Agglomération, témoignage Bérénice Douchement (ADDRN)

L’ADDRN accompagne le territoire de la Carène dans l’élaboration de son PLUi. Elle revient plus en détail sur le travail réalisé sur les OAP ; sur "la fabrique des OAP" mise en place et reposant sur la création d’un groupe-expert, mais également sur le travail de fond réalisé à partir des entités paysagères préalablement identifiées pour dessiner les 51 OAP du futur PLUi. Elle insiste particulièrement :

  • sur le travail réalisé en matière d’appropriation des élus, que ce soit au travers de visites de terrains permettant le recueil d’une parole concrète et "chaude", ou de la mise en place de techniques participatives où ces derniers sont invités à tenir le crayon pour dessiner sur calques
  • sur la notion d’"intangibles" à identifier et valider politiquement, qui constituent le noyau dur des enjeux à développer ou préserver sur un secteur donné.

Diaporama de Bérénice Douchement pdf - 1.4 Mo

Exemples d’OAP, témoignage Pierre Foin (Anjou Bleu-Communauté) et Bruno Derouineau (Urba Ouest Conseil)

Pierre Foin, technicien en charge de l’urbanisme à la CC Anjou Bleu, revient sur le travail réalisé dans le cadre du PLUi partiel. Appuyé par le bureau d’étude qui a accompagné la collectivité, il détaille l’important travail de diagnostic réalisé mais souligne aussi que la question des OAP dans un contexte de marché foncier et immobilier "détendu" ne se pose pas de la même manière que sur les territoires plus attractifs. Il met également en relief, dans un contexte de recomposition territoriale dynamique en Maine et Loire, le jeu de rôles complexe qui s’instaure entre :

  • intercommunalité compétente en matière de planification
  • et communes gardant la compétence sur les projets urbains.

Diaporama Anjou Bleu-communauté pdf - 1.1 Mo

Ateliers thématiques avec la participation des collectivités, services de l’État, les CAUE et des trois agences d’urbanisme (AURA, ADDRN AURAN)

Les 95 participants se sont répartis en 3 groupes thématiques :

Atelier 1 : pourquoi avoir recours à une OAP ? (quels sont les objectifs/finalités de l’OAP, quelle utilité/plus-value, thématique/sectoriel/de secteurs,…) Animation : Alice Fouquet AURAN et Benoit Marie, CAUE 85

Atelier 2 : Comment s’organiser et piloter pour concevoir une OAP ? (comment, quand, avec qui, concertation, gouvernance politique, ingénierie technique, délimitation des périmètres, méthodologie…) Animation : Annaïc Godel, ADDRN et Jean-Michel Reumeau AURA

Atelier 3 : Quel contenu doit-on trouver dans une OAP ? (« art d’écrire une OAP », cohérence entre OAP et autres pièces, forme et lisibilité, « degré d’opposabilité », articulation ambition et réalisme…) Animation Claire Gomond, AURAN et Luc Moreau DDT 49

Chaque groupe a participé à chaque atelier mais sur un temps différent (défrichage, compléments, synthèse) ; il en est résulté une « sédimentation » de trois contributions par atelier. Une première restitution de ce travail collectif est intervenue « à chaud » en début d’après-midi, portée à deux voix par des binômes d’animateurs. Cette production collective est en cours de capitalisation par l’équipe d’appui du Club régional, afin d’être partagée avec l’ensemble des participants.

Le temps de la mise en œuvre, table ronde avec des usagers du PLUi : élus, instructeurs, maîtres d’œuvre.

  • Animation :
    • Isabelle Lelier-Ledoux, AURA
  • Participants :
    • Lise Viossat, Lucille Chéné et Tanguy Le Brigand, Angers Loire Métropole,
    • Joanne Guichard Agence GOA,
    • Céline Levrard CAUE 72,
    • Gaétan David Communauté de commune de Saint Gilles Croix de Vie.

La mise en oeuvre des OAP par l’exemple, témoignage Johanne Guichard-Floc’h (agence GOA)

En revenant sur 3 sites sur lesquels le bureau d’étude Go-Architecture est intervenu, Johanne Guichard-Floc’h souligne l’utilité de l’outil OAP :

  • pour la collectivité, en permettant d’intégrer de manière lisible des "intangibles" issus d’une concertation et validés politiquement. L’OAP permet également une approche qualitative dans la mesure où les intangibles mis en avant résultent d’un travail d’une approche globale et concrète car territorialisée à l’échelle d’un secteur, prenant en compte ces spécificités (sensibilité environnementale, risques, topographie,) ses contraintes et ses potentialités.
  • pour le promoteur ou l’aménageur, en termes de construction de son offre, qui "mettra en espace" les intentions de la collectivité à partir de la trame qu’est l’OAP. L’OAP agit alors comme un élément de facilitation du dialogue avec la collectivité. Dès lors, il apparaît contre-productif de vouloir contourner l’OAP ou de vouloir s’y soustraire.

Diaporama agence GOA pour la table ronde pdf - 3.2 Mo

Conclusion Thomas Zamansky (DREAL/SCTE)

Discours conclusion - Thomas ZAMANSKY pdf - 94.7 ko

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