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Prévention des risques et nuisances

Mise à disposition du public du projet de schéma régional des carrières des Pays de la Loire

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publié le 26 juin 2020

Documents mis à disposition

La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus.

Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Les questions ou observations doivent être déposées par voie électronique au plus tard le 26 juillet 2020 à l’adresse suivante :

consultations.schema-carrieres.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier peut être également mis à disposition en format papier sur demande formulée à l’adresse ci-dessus au plus tard le 22 juillet 2020.

Phase de concertation préalable

Le projet de schéma régional des carrières des Pays de la Loire a fait l’objet d’une concertation préalable entre le 14 juin et le 3 juillet 2019 en application des articles L121-16 et L121-15-1 du code de l’environnement.

Phase de consultations

Le projet de schéma régional des carrières des Pays de la Loire a fait l’objet d’octobre à décembre 2019 des consultations réglementaires prévues par les articles L515-3, L333-1, R122-17, R122-21 du code de l’environnement et L112-3 du code rural et de la pêche maritime.

Autorité environnementale

Évaluation environnementale du schéma régional des carrières (SRC) des Pays de la Loire

Projet de schéma régional des carrières (SRC) des Pays de la Loire