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Infrastructures de transport et aménagement
 

Les pièces de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

 
 
Présentation de la DTA de l’Estuaire de la Loire
L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
 
Les documents de la DTA
Télécharger les documents.