Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Infrastructures de transport et aménagement

Présentation de la DTA de l’Estuaire de la Loire

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 novembre 2006 (modifié le 7 juin 2010)

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Les territoires autour de l’Estuaire de la Loire ont été retenus en raison des enjeux importants qu’ils comportent, concernant en particulier les équilibres à maintenir entre développement économique et valorisation de l’environnement, dans une perspective de développement durable.

Après une première phase d’études et de concertation, l’élaboration proprement dite de la DTA de l’estuaire de la Loire s’est engagée en 2000, en application du mandat interministériel du 1er juillet 1999, adressé au préfet de Région.

Le travail concerté a débouché sur un premier avant-projet en février 2002, soumis à la consultation des différents partenaires. Ce document, amendé en fonction des observations émises, a été transmis aux trois ministères concernés en mai 2002.

L’avant-projet de DTA a été soumis aux administrations centrales et amendé en fonction de leurs observations. Après validation à ce niveau national, le document a été soumis à l’avis des partenaires associés à la DTA au niveau local, sous forme d’un "projet de DTA de l’Estuaire de la Loire". Le projet a fait également l’objet d’une enquête publique ainsi que d’une consultation de la conférence régionale d’aménagement et de développement du territoire.

La directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du du 17 juillet 2006.

Les grandes lignes de la DTA

La DTA de l’estuaire de la Loire comporte quatre orientations fondamentales :

  • le renforcement du bi-pôle Nantes/Saint-Nazaire, avec en particulier le développement des secteurs stratégiques, l’amélioration des liaisons de transport et une urbanisation mieux réfléchie
  • le développement des pôles d’équilibre qui devront contribuer à un bon maillage de l’ensemble du territoire métropolitain
  • l’affirmation du développement durable comme un enjeu stratégique, avec le renforcement du volet portuaire et logistique, des activités économiques et des secteurs d’excellence
  • la préservation et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles, afin de mieux répondre à leurs différentes fonctions (attractivité, production agricole, espaces récréatifs, …)

Le volet relatif aux espaces côtiers et aux modalités d’application de la loi littoral fait l’objet d’un chapitre spécifique.

Pour en savoir plus sur la DTA …