Le S3REnR des Pays de la Loire
L’article L321-7 du code de l’énergie prévoit l’élaboration par le gestionnaire du réseau public de transport électrique (RTE) d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). La DREAL suit l’élaboration et les révisions du S3EnR pour le compte du préfet de région, qui en approuve la quote-part.
Objectifs du S3REnR
Le S3REnR a pour finalité de réserver pour les énergies renouvelables électriques un accès aux réseaux pour répondre à l’ambition régionale de développement des énergies renouvelables. Il définit, au bénéfice des installations de production d’électricité renouvelable, les ouvrages (postes et lignes électriques) à créer et à renforcer, les capacités d’accueil réservées pendant 10 ans, ainsi que le calendrier et le coût prévisionnels correspondants, permettant d’établir la quote-part régionale (en k€/MW) redevable par les producteurs d’électricité renouvelable (uniquement pour les installations de puissance supérieure à 250 kVA).
Le schéma des Pays de la Loire
Le S3REnR des Pays de la Loire approuvé le 6 novembre 2015 étant arrivé à saturation, une révision du S3REnR a été entreprise par RTE dès 2020.
Trois années de concertations menées par RTE en collaboration avec les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité : Enedis en régions Pays de la Loire et Poitou Charente, GEREDIS en Deux-Sèvres et SRD en Vienne, avec la DREAL, la Région, les fédérations de producteurs et les territoires, ont permis d’élaborer le nouveau schéma.
Son entrée en vigueur a été actée par l’approbation de la nouvelle quote-part par arrêté du préfet de région du 18 mars 2024.
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