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Infrastructures de transport et aménagement

Le rapport du CGEDD sur le bruit des LGV est publié

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publié le 23 juillet 2019

Suite à la mise en service le 2 juillet 2017 des deux lignes grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) et Sud Europe Atlantique (LGV SEA),de nombreux riverains, relayés par les maires et parlementaires concernés, se sont plaints des nuisances phoniques liées au passage des trains grande vitesse (TGV). Les campagnes de mesures acoustiques ont montré, à trois exceptions près, que la réglementation sur le bruit était bien respectée.

Madame la ministre chargée des transports a constaté que la situation n’était pas satisfaisante et que la question de la prise en compte des pics de bruit devait être posée. Elle a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de réaliser une mission de médiation.

La mission de médiation du CGEDD a défini, en concertation avec les riverains et élus et en association avec les préfets, des critères objectifs permettant d’identifier les habitations les plus exposées aux nuisances sonores, de les recenser et de proposer des compléments de protection pouvant aller jusqu’à des acquisitions amiables. Elle a proposé des modalités de financement par l’État et les principales collectivités concernées ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre, et émit les recommandations sur l’évolution de la réglementation en matière de nuisance sonore applicable aux nouvelles infrastructures ferroviaires.


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