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Infrastructures de transport et aménagement

Lancement d’un appel à projets régional "Aménagements cyclables"

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publié le 15 novembre 2021 (modifié le 24 novembre 2021)

  L’appel à projets

Aujourd’hui, les cyclistes sont confrontés à de nombreuses discontinuités cyclables. Celles-ci sont principalement liées à l’absence d’ouvrage d’art permettant le franchissement de coupures naturelles (fleuve, canal, etc.) et de grandes infrastructures (voie ferrée, autoroutes, etc.) ainsi qu’à des points noirs de sécurité routière (carrefours, entrées de ville, voies rapides, etc.).

L’appel à projets régional "Aménagements cyclables" s’inscrit dans la continuité des précédents appels à projets du "Fonds Mobilités Actives - Continuités Cyclables" lancé fin 2018 et dont il reprend les principes généraux.

L’objectif de cet appel à projets, piloté par la DREAL Pays de la Loire, demeure ainsi de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Ils devront avant tout répondre à un enjeu fort pour les mobilités du quotidien, en articulation avec les autres modes de transports (trains, bus, cars…), en permettant de relier des zones d’emploi, d’habitat, notamment social, et d’éducation et/ou de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

  Calendrier

Dépôt des dossiers : jusqu’au 28 février 2022 à minuit sur la plateforme Démarches-simplifiées.
Annonce des lauréats : prévue fin juin 2022

  Quelles conditions d’éligibilité ?

Deux catégories de projets sont éligibles :

  • les projets de type « itinéraire sécurisé » permettant de relier des pôles générateurs de déplacements à moins de 15 km de distance.
  • les projets de type « discontinuité » : ouvrages d’art et points noirs de sécurité routière.

Les projets proposés devront avoir fait l’objet a minima d’études préliminaires.

La qualité des aménagements cyclables sera primordiale pour encourager de nouveaux usagers à emprunter les itinéraires cyclables. Tout projet devra ainsi respecter les recommandations techniques du Cerema.

L’aide demandée ne pourra être inférieure à 50 000 € par projet. Le taux d’aide apporté à chaque projet sera de 20 % maximum des coûts afférents au projet d’aménagement cyclable. Ce taux peut faire l’objet de bonus cumulables l’amenant sous conditions à un taux maximum de 50 %.

Les autres conditions d’éligibilité et critères d’évaluation sont disponibles dans le cahier des charges, téléchargeable ci-dessous avec ses annexes.

Plus d’informations :

Cet appel à projets a fait l’objet d’une présentation (format pdf - 422.2 ko - 24/11/2021) lors du webinaire, organisé par la cellule France Mobilité Pays de la Loire, le mardi 23 novembre de 14h à 15h30 sur les changements de comportement de mobilités. Un replay sera accessible prochainement.


Avant tout dépôt de dossier, veuillez contacter votre référent au sein de la DREAL Pays de la Loire :
Christophe ANDRE
Mèl : di.sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr