Le service inspection des installations classées de la DREAL mène une politique active en vue d’inciter les industriels à réduire au maximum l’utilisation de l’eau dans leurs procédés et les émissions. Ceux-ci doivent s’appuyer sur les meilleures technologies disponibles applicables et justifier de la compatibilité de leurs rejets avec les milieux récepteurs.

Les résultats obtenus durant ces dix dernières années dans la région des Pays de la Loire (division par deux des rejets de matières organiques et réduction de plus de 80 % sur les métaux lourds notamment) attestent des efforts accomplis par les industriels. Les mises à niveau complémentaires pour satisfaire les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) seront à réaliser d’ici 2015.

L’inspection des installations classées a lancé depuis 2004 une action concernant la recherche des substances dangereuses dans l’eau. Après une première phase d’acquisition de connaissances, cette opération se poursuit dans les années 2010 -2014 par la mise en place d’une surveillance des rejets de ces substances et leur réduction si nécessaire. Cette opération répond tant aux orientations du SDAGE Loire-Bretagne qu’au plan régional santé-environnement.

Consulter sur le site de la DREAL :

• Les rejets d’eaux des installations classées

• Le plan d’action annuel de l’inspection

• L’action de recherche de substances dangereuses dans les rejets industriels

Télécharger

• Evolution des rejets industriels dans l’eau (octobre 2010). (format PDF - 160.7 ko)

Sur Internet :

• Consulter la rubrique consacrée au SDAGE sur le site de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

La mise en place de dispositifs d’autosurveillance au sein des entreprises contribue à une meilleure responsabilisation des exploitants et à une meilleure maîtrise des rejets.

L’autosurveillance constitue un élément essentiel de la prévention des pollutions et des risques. Sa crédibilité est subordonnée à la mise en place, au sein de l’entreprise d’une chaîne de mesure (prélèvement, conservation, analyse, exploitation) robuste. Les exploitants doivent en évaluer périodiquement l’efficacité et mettre en œuvre les améliorations qui s’avèrent nécessaires, notamment par des validations externes, par des organismes indépendants.

En outre l’inspection des installations classées mandatent des organismes pour faire réaliser des contrôles inopinés des rejets (en général par prélèvement sur 24 heures).

Les services installations classées de la DREAL et des DDSV des Pays de la Loire ont établi un guide à l’attention des exploitants concernant l’autosurveillance.

• Télécharger le vade-mecum de l’autosurveillance (format PDF - 207.9 ko).

D’autre part, un logiciel de déclaration des résultats d’autosurveillance a été établi en collaboration entre l’inspection des installations classées de la DREAL et l’agence de l’eau Loire Bretagne. Il réalise en particulier automatiquement le calcul des moyennes, la comparaison aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral d’autorisation et l’identification des écarts.

• Télécharger la plaquette de présentation du logiciel GEDAI (format PDF - 1019.6 ko).
• Consulter la présentation de l’outil.